Panneaux solaires et activité agricole
- publié le
- Aucun commentaire
Panneaux solaires et activité agricole
Panneaux solaires sur serres : les juges moins sévères que les maires ! Les panneaux solaires font le lien avec l’activité agricole et l’intérêt économique pour l’exploitation.
Des maires s’opposent à la construction de serres équipées de panneaux photovoltaïques.
Dans une Commune où un Plan d’Occupation des Sols (POS) s’applique, celui-ci expose que sont autorisées en zone agricole « les constructions à usage agricole liées et nécessaires à l’exploitation et à l’activité agricole ou ayant un lien évident avec l’agriculture ».
Certains Maires interprètent cette disposition comme une interdiction d’installer des panneaux solaires. Selon eux, le lien entre le panneau solaire et l’activité agricole n’était pas établi.
Les tribunaux ont contredit cette interprétation et donné raison aux exploitants agricoles.
Jugement en faveur des panneaux à Paulx
- L’usage futur des serres permettra la production de pommes de terre et de tomates et,
- Les panneaux solaires ont un intérêt économique important pour le fonctionnement de l’exploitation agricole.
- Les serres dont la construction est envisagée, ont un lien évident avec l’agriculture au sens des dispositions du règlement du POS (C.A. Nantes du 25 octobre 2013)
Jugement en faveur des panneaux à la Réunion
- Les panneaux solaires réduiront les effets négatifs des radiations solaires tout en produisant de l’énergie,
- Une partie de cette énergie sera utilisée pour le chauffage des installations,
- Ces panneaux solaires permettront d’assurer la rentabilité de l’exploitation agricole.
- En effet, les revenus assurés par la production d’électricité pouvaient justifier l’installation d’une centrale photovoltaïque en zone agricole, surtout lorsque l’exploitation connaît des problèmes de rentabilité (Cour d’Appel de Bordeaux, 4 octobre 2012).
Ainsi, les juges exposent dans leurs décisions les difficultés économiques des exploitations, les problèmes de rentabilité et encouragent la mise en place de solutions pour trouver d’autres sources de revenus.
