Quel est le calcul des frais de notaire sur l’achat d’un terrain à bâtir ?

Lors de l’achat d’un terrain à bâtir d’un particulier à un particulier, l’acquéreur doit inclure le calcul des « frais de notaire » dans son budget.

Dans le langage courant, on parle de frais de notaire alors que la majeure partie de ces frais est reversée au Trésor Public. C’est pourquoi, on emploie dans cet article les termes de frais d’acquisition ou frais de notaire !

Un notaire de Normandie fait le point sur les frais appelés Frais de notaire, dans la courte vidéo :

LES FRAIS DE NOTAIRE ou FRAIS D’ACQUISITION

Sont compris dans les frais de notaire ou frais d’acquisition :

• les impôts dus au Trésor public appelés droits d’enregistrement,
• la rémunération du notaire,
• les différents frais de formalités.

Les droits d’enregistrement dus au Trésor Public

Presque tous les départements ont augmenté leur  taux de 0,7%.
Ce taux est donc généralement de 4,50% du prix de vente du terrain.

Sauf pour les départements de l’Indre (36), l’Isère (38), la Mayenne (53), le Morbihan (56), la Martinique (972), Mayotte (976) où il est de 3,80%. Enfin à la date du 25 novembre, ces départements peuvent encore décider de voter cette augmentation jusqu’au 30 novembre 2015 pour les ventes conclues à compter du 1er janvier 2016.

On ajoute la part communale au taux de 1,20% du prix de vente du terrain.

Soit des droits d’enregistrement dus au Trésor Public à 5,70% du prix de vente du terrain.

Vous pourrez vérifier le montant précis de ces impôts grâce à l’outil de calcul mis en place par les notaires de France. Voir ci-dessous « simulation du calcul des frais de notaire ».

Ces impôts ou droits d’enregistrement représentent donc les 4/5ème des frais de notaire.

Les frais de notaire comprennent également la rémunération du notaire, les frais de publicité foncière et frais annexes.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire est encadrée par l’Etat.
Un barème fixe le pourcentage de rémunération qui est donc la même pour tous les notaires de France.

Les frais de publicité foncière

Ce sont les frais de publication de la vente, l’inscription des garanties hypothécaires.
Les mots font plus peur que la note qui s’élève à environ 200 Euros.

Les frais divers, et frais de formalités

Ces frais appelés aussi débours recouvrent différents frais annexes, tels que honoraires de géomètre-expert….

Heureusement, il y a internet ! Vous disposez d’un outil simple et pratique mis à disposition par les notaires de France sur leur site officiel pour simuler le calcul de vos frais de notaire.

Simulation du calcul des frais de notaire ou frais d’acquisition

Pour avoir une idée de la note qui vous sera réclamée, rendez-vous sur le site officiel des notaires de France. Ci-dessous une simulation de calcul réalisée en 1 minute !

Exemple de calcul de frais de notaire

Achat d’un terrain au prix de 100 000 €.

• Rémunération du notaire = 2 448 €
• Droits d’enregistrement dus au trésor public = 5 807 €
• Frais de publicité foncière = 220 €
• Frais annexes = 400 €

Le montant total des frais avec la TVA est estimé à 9 400 €.

Ajoutez aux frais de notaire ou frais d’acquisition

• les dépenses liées à votre emprunt (non négligeables),
• les éventuels frais d’agence immobilière,
• de frais de bureaux d’études,
• …..Aidez-nous à compléter en nous laissant un commentaire ci-dessous !

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Ces frais concernaient simplement l’acquisition du terrain. S’ajoutent les nombreux frais liés à la construction d’une maison individuelle. Il est important de ne pas les sous estimer ! Taxe d’aménagement sur la construction, et autres taxes, redevances et frais de raccordement sont à envisager pour s’éviter de mauvaises surprises.