Pourquoi ai-je fait appel aux services de Droit sur terrain ?

Le contexte de mon appel à Droit sur terrain

Notre domaine familial agricole est actuellement exploité depuis plus d’un demi siècle. Etant en indivision, nous nous sommes renseignés chez le notaire pour le partage et avons réalisé qu’il y avait des zonages grisés sur nos parcelles.

Cela s’appelle des emplacements réservés.

Et il y en avait 3 sur notre domaine, que nous pensions effacés depuis des dizaines d’années.

Un emplacement réservé est destiné à recevoir des installations d’intérêt général telles que des routes, en l’occurrence ici. Vous n’êtes plus maître de vos propres terrains.

L’état ou les collectivités le deviennent à votre place et décident d’y construire ce que bon leur semble. Et si vous ne réagissez pas très vite, vous perdez votre patrimoine, votre outil de travail. Bref, tout ce que vous pensiez posséder.

Alors dans ces moments là, que faire ? Comment le faire ? Ou débuter ? Qui contacter ?…etc. Si vous n’avez pas la connaissance, vous êtes perdu.

Tout ce que nous souhaitons, c’est que ces emplacements réservés disparaissent une fois pour toute.

Aujourd’hui, je vous en parle avec calme car cela fait plus de 6 mois que j’y pense tous les jours, et que j’ai passé des journées entières à m’informer. Mais dans ces moments là, où vous réalisez que vous pouvez perdre ce qui vous appartient, c’est le tsunami émotionnel.

Et le risque, c’est que vous que ne preniez pas assez de recul sur les sujets, les procédures, les intervenants, leurs interactions, les délais etc, et que cela se retourne contre vous.

L’idée de passer par Droit sur Terrain m’est venue en cherchant sur internet.

Je devais m’entourer de véritables professionnels. J’ai identifié ce site spécialisé, et contacté Jasmine par email. Puis nous avons échangé par téléphone. Et au vue de la complexité de mon cas, elle m’expliqua que l’accompagnement devait se faire sur la durée. Elle nous a proposé un devis de prestation de service en nous expliquant les étapes. Nous avons accepté, et à partir de là, nous avons débuté notre préparation du dossier.

Les délais sont longs en droit français, et ne vous attendez pas à une solution miracle. Au contraire, vous allez élaborer un plan et suivre étape par étape votre dossier. Ce qui est gérable.

En faisant appel à Droit sur terrain, cela vous :

• déleste d’un certain poids, surtout si aucun membre de votre famille ne s’implique avec vous.
• permet de dédramatiser peu importe l’enjeu. Vous comprenez que n’êtes pas le seul et qu’il y a des personnes se trouvant dans des situations pires que vous.
• aide à comprendre les modes de fonctionnement des intervenants et procédures.
• explicite dans un langage compréhensif la complexité des nombreux et divers documents d’urbanisme, articles de lois en tout genre, sigles en tout genre (PPDA, POS, PLU, PPA, etc…) qui au final, vous noient.

L’avantage de Droit sur terrain, c’est que vous recevrez un accompagnement de qualité de manière régulière.

Vous savez que Jasmine est là pour vous, qu’elle possède l’expérience d’avoir œuvré en Mairie en qualité de juriste du service urbanisme et foncier. Aujourd’hui je possède la visibilité sur le calendrier des étapes. Et je sais à quels moments je peux intervenir, ou faire intervenir les professionnels. Je me sens plus serein dans la réussite de notre dossier.

L’aide de Droit sur terrain est un réel atout. Mais attention, il vous faudra également travailler de votre côté, vous impliquez, cherchez les documents d’urbanisme et les transmettre à Droit sur terrain. Faites-le, car rien ne se fera tout seul.

Je vous conseille d’aller rencontrer vos voisins, les services de l’urbanisme, de la Mairie… Montrez-vous.

Car le tout combiné, fera que vous réussirez. En tout cas, je le répète et ce n’est que mon avis personnel, mais vous devez être accompagné !

Amicalement,

Léo

“Le guide du propriétaire face au PLU” détaille plus amplement les démarches à mener pour formuler une demande de modification de zonage à l’occasion d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme

Notre guide est destiné aux propriétaires fonciers confrontés à l’application du PLU Plan Local d’Urbanisme. Il est orienté vers la modification de zonage. Un chapitre est consacré à l’organisation de ses démarches avant et pendant l’enquête publique sur le projet de PLU. Des modèles de courriers de demandes de modifications de zonage sont téléchargeables sous format Word. Notre méthode a fait ses preuves ! Les témoignages sur le site prouvent à quel point il est indispensable de s’informer et de mettre en pratique son savoir pour atteindre ses objectifs et réaliser son projet de vie.

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Le guide indispensable au propriétaire de foncier pour être en mesure de défendre ses droits