Terrain viabilisé, où sont les réseaux ?
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Terrain viabilisé : Où sont les réseaux ?
A vendre :
« Terrain avec des viabilités à proximité », « réseaux au droit du terrain », « viabilité au bord de la route », « terrain raccordable aux réseaux », « terrain viabilisé, adduction très proche », « alimenté en eau, électricité », « terrain viabilisé ».
Si on lit ces mentions dans les annonces, on peut penser que les réseaux nécessaires (Eau, électricité, assainissement, …) sont à quelques mètres du terrain et il faudra simplement effectuer les branchements.
Mais ce n’est pas si évident ni toujours le cas. Parfois, les réseaux sont à 20, 30 mètres, ou plus, et cela peut considérablement alourdir votre budget construction !
Pour un terrain situé hors lotissement ou en diffus, deux questions se posent :
- Les points de raccordement de ces réseaux se situent à quelle distance du terrain ?
- Combien cela va-t-il coûter de raccorder ma construction à ces réseaux ?
Pour répondre à ces deux questions, renseignez-vous lors de la visite du terrain.
Les points de raccordement de ces réseaux se situent à quelle distance du terrain ?
Demandez au propriétaire, à l’agent immobilier, aux voisins et vérifiez par vos soins !
Il vous faut connaître la longueur des raccordements jusqu’aux réseaux. Attention aux caractéristiques du terrain, la construction doit s’adapter au terrain et non l’inverse !
Ainsi, un terrain en pente ou en contrebas de la chaussée subit des contraintes plus importantes pour le raccordement au réseau d’assainissement ! Faire « remonter » les rejets d’eaux usées dans une canalisation nécessite des procédés techniques spécifiques et plus coûteux.
Or, le raccordement au tout à l’égout est obligatoire pour toute construction se situant dans une zone d’assainissement collective. Même si c’est coûteux, l’administration vous l’imposera et vous ne pourrez choisir un assainissement individuel type fosse septique.
Cela peut donc aider d’interroger les futurs voisins sur les difficultés déjà rencontrées.
Par ailleurs, demandez au propriétaire si les tranchées de canalisations passent directement du terrain sur la voie publique ou s’il faut solliciter l’accord des voisins pour faire passer vos canalisations chez eux ?
Qui ? Quoi ? Comment ?
Il y a quelques autres renseignements à aller chercher au service urbanisme de la Mairie (Zonage, PLU, règlement) profitez-en pour poser toutes vos questions !
- Qui est le fournisseur d’eau potable ?
- Y a-t-il assainissement collectif ?
- S’il s’agit d’assainissement individuel : demandez les coordonnées du SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ils vous donneront toutes les précisions sur les conditions réglementaires d’implantation d’une fosse septique, vos obligations, le montant de la redevance…
- La commune est-elle desservie en gaz naturel ? A consulter le site grdf.fr, Gaz réseau distribution de France
- Pour la demande à ERDF connect-racco.erdfdistribution.fr. Votre dossier de demande nécessitera la copie du permis de construire, un extrait du plan cadastral, d’un plan de masse, la localisation du chantier et la puissance souhaitée.
Combien cela va-t-il coûter de raccorder ma construction à ces réseaux ?
Avec les informations collectées, vous pourrez contacter les concessionnaires et demander toutes les précisions sur :
- les conditions techniques du raccordement
- les tarifs pour raccorder votre construction aux différents points de raccordement
Pourquoi prendre autant de renseignements à ce stade ? Pour maîtriser son budget construction. Il est courant que des constructeurs assument des budgets qu’ils n’avaient pas prévu pour se raccorder aux réseaux. Les témoignages sur les forums sont courants tout comme les mauvaises surprises liées à des frais non prévus.
“Le guide du propriétaire face au PLU” propose une méthode pour se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain et organiser sa démarche de demande de modification de zonage
Notre guide est destiné aux propriétaires ou futurs propriétaires fonciers confrontés à l’application du PLU Plan Local d’Urbanisme. Notre méthode a fait ses preuves !
Des modèles de courriers de demandes de modification de zonage sont disponibles sous format Word.
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- Les témoignages sur le site prouvent à quel point il est indispensable de s’informer et de mettre en pratique son savoir pour atteindre ses objectifs et réaliser son projet de vie.
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3 réflexions sur “Terrain viabilisé, où sont les réseaux ?”
Merci pour cette réponse détaillée.
Je vais regarder cette convention avec cet angle.
Et merci pour le site.
Bonjour,
J’ai signé une promesse d’achat pour un terrain viabilisé.
Les travaux sont en cours fait par le vendeur.
Nous signerons l’acte de vente une fois les travaux finis.
Aujourd’hui on reçoit un courrier D’ENEDIS nous demandant de signer une convention de servitude pour le passage des réseaux sur une parcelle qui appartiendra à 3 personns.
Sur cette convention de servitude est noté que nous signons en tant que Propriétaire du terrain.
Or nous le sommes pas encore…
N’est ce pas au vendeur de s’occuper de cela ?
Merci.
Bonjour !
Votre vendeur vous a vendu un bien libre de cette servitude. Il ne pourrait signer sans votre accord sauf à enfreindre ses obligations contractuelles contenues dans le compromis.
Il est donc logique que vous soyez au premier plan concerné puisque cela entraîne une interdiction de construire là où passent les réseaux.
L’important pour vous est de savoir le tracé exact, voir si cela ne va pas nuire à vos projets futurs (piscine, assainissement individuel etc…).
Et quelles obligations cela entraîne pour vous, ouvrir votre propriété pour entretien, réparation des canalisations, etc…
J’ai personnellement eu à traiter un dossier similaire pour l’entreprise dans laquelle je travaillais précédemment. Le prestataire EDF proposait une indemnité de dédommagement de 200 euros à la signature de la convention. Après étude du texte cité de la convention, fixant le mode de calcul des indemnités, nous avons négocié et obtenu 7 200 euros.
Mon conseil est de bien vous renseigner et demander un rendez-vous d’explications, sans signer sur un coin de table cette convention qui grèvera votre terrain définitivement.
Bonne journée
Jasmine – Droit sur terrain