Ce terrain est-il borné ?

La question se pose régulièrement aux acquéreurs de terrains. Le propriétaire ne peut répondre, et il ne peut certifier que le terrain n’a jamais été borné ! Si un premier bornage a déjà été réalisé en son temps, il est inutile de payer de nouveaux frais de bornage. Le premier bornage prime.

Se renseigner sur le portail GEOFONCIER

Le portail Géofoncier est porté par l’Ordre des géomètres-experts. Il vous permet de consulter l’ensemble des interventions foncières effectuées par les géomètres-experts depuis 1997.

Ce site internet vous aide à savoir si votre terrain a fait l’objet d’un bornage par un géomètre-expert. Vous pouvez localiser le terrain grâce à la commune, l’adresse, le numéro de parcelle cadastrale.

Il permet également de visualiser des données géographiques telles que photos aériennes, plans parcellaires, zonages de protection environnementale. En évolution constante, ce portail est aussi le support du Référentiel Foncier Unifié, dont l’objet est de centraliser l’ensemble des limites foncières établies par les géomètres-experts.

Se renseigner auprès d’un géomètre de la région, avec AURIGE

Les géomètres-experts ont accès à la base de données AURIGE – Archives Unifiées des Répertoires Informatiques des Géomètres-Experts.

Ce Fichier AURIGE est réservé aux professionnels et permet aux géomètres de retrouver toutes les opérations de bornage amiables ou judiciaires, réalisées en France.

Se renseigner auprès du service de publicité foncière

Le procès-verbal de bornage doit être déposé au service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) du service des impôts fonciers dont dépend le terrain.

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Si vous n’avez obtenu aucune réponse à votre question après ces démarches. Le terrain n’a peut-être jamais fait l’objet d’un bornage. Interroger les voisins peut être utile.

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