Droit Sur Terrain Navigation
  • Accueil
  • PLU : Modification du zonage
  • Vos guides
  • Mes services
    • Demande de devis
  • Blog
    • Vous achetez
    • Vous construisez
    • Vous êtes propriétaire
    • Questions – Réponses
  • Search
  • Accueil
  • PLU : Modification du zonage
  • Vos guides
  • Mes services
    • Demande de devis
  • Blog
    • Vous achetez
    • Vous construisez
    • Vous êtes propriétaire
    • Questions – Réponses
  • Search
Home The Blog enquête publique

Tag Archive

Below you'll find a list of all posts that have been tagged as “enquête publique”

acheter un terrainavocatblogconstructibledroitenquête publiqueinconstructiblePLUpropriétairesterrain agricoleterrain constructibleterrain inconstructibleterrainsurbanismezone inondable
Un terrain constructible peut être déclaré en zone inondable

Un terrain constructible classé en zone inondable

Comment un terrain acheté constructible se retrouve classé en zone inondable, totalement inconstructible, quelques mois après l’acquisition !

enquête publiqueterrainzone inondable

Recevez gratuitement le guide du propriétaire bien dans ses droits !







Vos données resteront confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Produits

  • consultation urbanisme Consultation téléphonique liée à une problématique d'urbanisme 80,00 €
  • Droitsurterrain.com Ebook Modification du zonage Phase 1 du programme d'accompagnement de votre demande de modification du zonage de votre terrain 80,00 €
  • Le Guide Comment calculer votre taxe d'aménagement et Comment contester votre taxe d'aménagement 8,80 €
  • Accueil
  • PLU : Modification du zonage
  • Vos guides
  • Mes services
  • Blog
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • CLIENT

COPYRIGHT DROITSURTERRAIN 2015

FAIT PAR SYNERGIE.RE

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok