Tag Archive

Below you'll find a list of all posts that have been tagged as “enquête publique”

Un terrain constructible peut être déclaré en zone inondable

Un terrain constructible classé en zone inondable

Comment un terrain acheté constructible se retrouve classé en zone inondable, totalement inconstructible, quelques mois après l’acquisition !

enquête publique terrain zone inondable

Recevez gratuitement le guide du propriétaire bien dans ses droits !

Vous êtes concerné par :
L'achat d'un terrain
La construction de votre maison
Le PLU
Un problème juridique sur votre terrain

Vos données resteront confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Produits

Le guide du recours collectif contre le PLU Plan Local d'Urbanisme 0,00 €
Le Guide du Propriétaire face à l'Enquête Publique sur le Plan Local d'Urbanisme 9,80 €
Le Guide Comment calculer votre taxe d'aménagement et Comment contester votre taxe d'aménagement 8,80 €

Accueil
Vos guides
Club privé
Mes services
Votre avocat
Blog
Mentions légales
Politique de confidentialité
CLIENT

Type and Press “enter” to Search

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok