Le guide du propriétaire face au PLU
Plan Local d'Urbanisme
Accédez aux informations indispensables à connaître pour tout propriétaire de terrain.
Un guide conçu pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches face à l'administration et faire valoir vos droits avec méthode.
Le PLU a une incidence directe sur la constructibilité de votre terrain ou sur la réalisation d’un projet quel qu’il soit.
Cette réglementation d’urbanisme définit les travaux autorisés ou interdits, l’occupation autorisée ou interdite ainsi que les activités autorisées ou interdites.
Le PLU a donc une incidence directe sur la valeur vénale de votre terrain et la réalisation de vos projets de vie. Or, les propriétaires concernés ont bien du mal à trouver des informations claires sur leurs droits et démarches face au PLU.
Ce guide du propriétaire face au PLU est indispensable à tout propriétaire de terrain soucieux de préserver sa constructibilité ou d’améliorer son potentiel pour y réaliser un projet de vie.
Il s’agit plus d’un guide en ligne amélioré que d’une formation au sens propre du terme.
Ce guide en ligne interactif permet de vous apporter :
- Les explications principales nécessaires à comprendre le PLU, les procédures affectant le PLU et les choix de zonage opérés sur un terrain donné. Ces explications sont illustrées par des images et vidéos.
- Une méthode à appliquer pour constituer un dossier terrain complet. Une fiche vous permet de renseigner toutes les caractéristiques essentielles de votre terrain au regard du PLU.
- Ceci vous permet de mener par vous-même une première analyse urbanistique de la situation de votre terrain dans le PLU ou futur PLU.
- Des modèles de courriers sont fournis pour faciliter vos démarches à chaque étape : communication de documents administratifs, accompagnement d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
- Des modèles de courriers de demande de modification de zonage à adapter à la situation de votre terrain, à adresser à la collectivité lors d’une procédure de révision/modification du PLU. L’un est destiné à contester le zonage affecté à votre terrain dans le futur PLU. L’autre est destiné à demander une modification permettant la réalisation d’un projet particulier.
Argumenter sur ses projets de vie personnels sans argument urbanistique est une méthode vouée à l’échec.
Les collectivités pensent Parti d’aménagement lié à l’ intérêt général et non parti de l’individu lié à l’intérêt privé.
Pour vous faire entendre, vous devrez obligatoirement développer des arguments objectifs d’ordre urbanistique.
L’objectif de ce guide du propriétaire face au PLU est de vous permettre de faire valoir vos droits sur votre terrain.
A qui s’adresse cette formation ?
Notre formation s’adresse principalement aux particuliers, propriétaires de terrains.
Vous êtes propriétaire d’un terrain dont la constructibilité est menacée dans le futur PLU.
Vous êtes propriétaire d’un terrain qui dispose d’un potentiel intéressant de reconversion afin d’y réaliser un projet de vie.
Vous avez besoin d’un guide clair et accessible à tous pour vous permettre de faire valoir vos droits sur votre terrain dans le PLU. Vous avez besoin d ‘un accompagnement pour formuler une demande de modification de zonage auprès de la collectivité.
Qui suis-je ?
Jasmine Jovanovic, consultante en urbanisme
Juriste pendant plusieurs années au sein du service urbanisme & foncier d’une mairie.
- Pilotage de l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme de la commune.
- Conseil aux instructeurs du droit des sols dans la pratique de l’instruction des autorisations d’occupation du sol,
- Suivi des contentieux en urbanisme dans une collaboration étroite avec l’avocat de la mairie (70% de contentieux en urbanisme sur l’ensemble des contentieux de la mairie).
- Réception des administrés afin de leur donner toutes les explications sur leurs dossiers.
- Expérience de terrain enrichissante.
Consultante en urbanisme depuis 2018.
- Accompagnement des propriétaires de terrains dans leurs démarches administratives vis à vis des collectivités.
- Objectif recherché de toujours valoriser au mieux le potentiel des terrains.
Le contenu de ma formation tire les leçons de mes expériences sur de nombreux dossiers complexes en urbanisme. Mon objectif est de vous simplifier autant que possible vos démarches et relations avec l’administration, préserver et faire valoir vos droits et bien entendu réussir vos projets sur votre terrain qu’ils soient professionnels ou personnels.
Faîtes le premier pas vers la réalisation de vos projets.
Prix de lancement
37 €
Quels sont les bénéfices de cette formation ?
Vous informer et faire la lumière sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.
Vous permettre de préserver et faire valoir vos droits grâce aux outils disponibles aux usagers mais assez méconnus de ceux-ci.
Vous faire accompagner si besoin dans vos démarches administratives via plusieurs options qui vous sont proposées en complément du contenu de la formation.
Comment se déroule la formation et que contient-elle ?
Vous vous inscrivez à la mini formation « Le guide du propriétaire face au PLU »
Vous accédez à votre espace Formation, via le bouton « Mon espace » du menu de droitsurterrain.com en précisant votre email et le mot de passe saisi lors de votre inscription.
Une fois connecté, vous accédez :
- Au contenu complet du guide disponible 100% en ligne depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone. Voir le programme détaillé ci-dessous.
- Au téléchargement des différents modèles de courriers.
- A la fiche de l’état des lieux votre terrain à compléter au fur et à mesure de vos avancées afin de cadrer au mieux votre analyse et la rédaction de votre courrier de demande de modification de zonage.
- Au lexique des termes employés par vos interlocuteurs dans l’élaboration du PLU.
- Au guide du permis de construire car l’objectif est souvent de construire !
Important :
Vous ne pouvez partager vos codes d’accès avec d’autres personnes. Le coût de nos formations est accessible au plus grand nombre, nous comptons sur vous. L'achat d'une formation est réservé à un seul utilisateur.
Toute constatation d’utilisation frauduleuse des codes d’accès à la formation par une personne tierce pourra enclencher la fermeture de l’espace membre s'il est vérifié que les codes d'accès ont été partagés en violation des Conditions Générales d'Utilisation. Merci de votre compréhension.
Informations complémentaires
Objectifs
- Faire valoir ses droits sur son terrain à l’occasion d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme ou élaboration d’un PLU intercommunal.
Indispensable
- Avoir un ordinateur, une connexion internet et être à l’aise avec internet.
Durée
- Durée approximative du suivi du Guide en ligne : quelques heures de lecture et mise en pratique immédiate.
- Le contenu est accessible immédiatement après inscription et disponible 12 mois.
Simplicité et praticité
- L’information théorique est constamment illustrée par des images et vidéos.
- Les modèles de courriers sont très utiles pour vous accompagner pas à pas dans vos démarches.
- Disponible sur mobile, tablette et ordinateur. Il est tout de même conseillé de suivre le guide depuis une tablette ou un ordinateur pour une meilleure expérience.
Découvrez le programme du Guide du propriétaire face au PLU - Avant la modification de zonage
Contenu Cours
Les clients qui agissent avec méthode et mon accompagnement obtiennent des résultats très positifs.
Suite à l’enquête publique sur le projet de PLU, Angélique et son mari ont obtenu la modification de zonage de la zone inconstructible AUst vers la zone urbaine constructible.
Suite à l’enquête publique, Madame Boisson a obtenu le retrait pur et simple d’une zone d’aménagement (zone AU/OAP) englobant et menaçant le devenir de son terrain dans le futur.
« (…) Donc Mme JOVANOVIC est non seulement excellente en analyse de PLU, en argumentaire clair et limpide pour nous et pour l’enquêtrice mais également en stratégie. Il faut dire qu’elle a été de l’autre côté de la barrière, elle sait donc comment il faut parler aux personnes qui s’occupent des évolutions du PLU. Je la recommande chaudement et je la remercie également.! »
Suite à l’enquête publique, Anna a obtenu la modification du zonage naturel inconstructible dans le projet de PLU vers un zonage urbain constructible immédiatement.
Mon problème était la perte de constructibilité lors d’un changement d’une carte communale vers un PLUi.
« Je remercie très vivement et très chaleureusement Mme Jovanovic, et je souhaite à tout détenteur de terrain rencontrant des problèmes pour se faire reconnaître et entendre, de pouvoir transmettre son dossier à cette personne compétente »
Quelques mois plus tard, Anna a obtenu son permis de construire (Juillet 2020).
Suite à l’enquête publique, Philippe a obtenu la modification du zonage applicable à sa parcelle agricole pour lancer une activité artisanale de pension animalière et le droit de construire son habitation sur le site.
« Fin 2018, nous sommes devenus propriétaires d’un terrain situé en zone agricole sur une commune du département du Nord dont le PLUi était en cours d’élaboration en 2018/2019.
Notre projet (familial) étant de permettre à notre fils et sa compagne d’y construire et d’exploiter ensuite une pension animalière (activité de type Economique/Artisanale) ainsi que leur habitation.
Nous avons découvert alors la complexité de l’urbanisme. Jasmine nous a accompagné sur la réflexion, la construction et l’élaboration de notre requête écrite destinée au commissaire enquêteur. Merci à Jasmine pour ta compétence, ton expertise, ta compréhension de notre besoin et ton aide. Je recommande et conseille le recours à Jasmine et à « Droit sur Terrain »
Sylvette a obtenu la modification de zonage de son terrain classé en zone naturelle inconstructible dans le projet de PLU suite à l’enquête publique.
« J’ai un énorme merci à vous dire et à votre site si bien fait ! Il y a quelques mois, je vous découvrais. J’étais effondrée car je venais de découvrir que dans le PLU en cours, notre terrain devenait inconstructible, passant de la zone Nb à Nh… Dans son rapport, le commissaire enquêteur nous donne raison, et les élus sont aussi d’accord pour nous intégrer en zone UCb. Merci, Je revis ! »
Lionel et sa famille ont obtenu la suppression de l’emplacement réservé du projet de PLU après enquête publique.
« Pour un non-initié, il est vital de se faire accompagner par des professionnels comme Jasmine, surtout lorsqu’il s’agit de votre propriété familiale grevée d’emplacements réservés, qui la mette en péril. … Je recommande très vivement les services de Jasmine et droit sur terrain. »
Grâce à l’association des usagers créée par Mme JP, le projet de PLU a été retiré dans son intégralité sur décision du conseil municipal. Les études ont repris depuis le début en concertation avec les habitants concernés.
