Vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé
dans vos démarches ?
Voici comment nous pouvons vous aider
Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives, étape par étape selon une stratégie visant à récupérer toutes les informations et documents indispensables à l'analyse du dossier.
Nous procédons à l’analyse urbanistique de la situation d’un terrain donné et en tirons les conclusions en fonction des points forts et points faibles relevés. Nous vous orientons sur les suites à donner.
Nous vous accompagnons dans l'analyse de la réglementation d’urbanisme applicable à votre terrain dans la limite de nos compétences, étant précisé que nous ne sommes ni architecte, ni instructeur du droit des sols.
Dans ce contexte, nous vous proposons nos services d’accompagnement de la manière qui suit :
Les forfaits proposés tiennent compte de la nature et importance des missions à mener.
Notre mission facturée 59 euros : échanges par emails limités à faciliter l'obtention des documents ou aide à repérer et obtenir les documents complémentaires nécessaires à votre analyse.
Nous vous accompagnons dans la constitution d'un dossier terrain à jour : recherche des documents réglementaires applicables au terrain (PLU, PPR, et autres documents applicables au terrain).
Nous repérons le terrain dans son environnement et sur les documents réglementaires applicables (règlements graphiques). Nous téléchargeons le plan cadastral, captures d'écrans des zonages applicables au terrain.
Nous vous accompagnons dans vos démarches d'obtention des documents administratifs détenus par la commune et nécessaires à l'analyse de votre dossier. Nous vous fournissons modèles de courriers et/ou d'emails, vous les adressez en tant qu'interlocuteur direct et permanent de l'administration.
Notre mission facturée 129 euros : échanges par email visant à accomplir les missions détaillées ci-dessus,
+ un entretien téléphonique (pas plus d'une heure) faisant suite à la collecte des données et constitution du dossier terrain nous permettant d'échanger très concrètement sur l'ensemble et suites immédiates à donner.
Nos missions à partir de 3 heures facturées :
Notre mission facturée 3 heures :
Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier de demande de votre certificat d’urbanisme opérationnel et la rédaction du courrier d’accompagnement adapté à la ou aux problématiques liées au terrain.
Nous rédigeons pour vous le courrier d'accompagnement et vous accompagnons dans vos démarches et échanges éventuels avec l'administration.
Vous remplissez vos informations personnelles sur le formulaire CERFA et vérifiez avec la mairie les modalités du dépôt dématérialisé de votre dossier. Vous adressez en votre nom et avec vos coordonnées personnelles votre dossier de demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Notre mission facturée 6 heures :
Cette mission comprend la mission précédente d'accompagnement dans le dépôt de la demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Suite à la réception de l'arrêté de certificat d'urbanisme opérationnel, elle comprend en outre :
- L'analyse synthétique de la situation urbanistique du terrain dans la réglementation ou les réglementations d’urbanisme applicables (servitudes d'utilité publique), ainsi que dans son environnement.
- La rédaction d'une synthèse portant points forts et points faibles, problématiques éventuelles à résoudre et conclusions sur les suites à donner. Cette synthèse est produite dans la limite du temps facturé (soit deux heures).
- Un entretien téléphonique d'environ 1 heure afin d'échanger sur la synthèse.
Comment ça marche ?
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Vous réservez la prestation qui vous convient.
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Après paiement, vous nous adressez un email qui fait état des problématiques rencontrées. Nous vous répondons sous un délai de 15 jours. Précisez-nous les urgences en cas de besoin.
L’adresse contact@droitsurterrain.com est parfois redirigée dans les Spams, indésirables ou promotions, pensez à regarder si notre email de réponse ne s’y trouve pas.
Déterminez votre besoin et choisissez votre forfait :
Qui suis-je ?
Jasmine Jovanovic, consultante en urbanisme
Juriste pendant plusieurs années au sein du service urbanisme & foncier d’une mairie.
- Pilotage de l’élaboration du nouveau PLU Plan Local d’Urbanisme de la commune,
- Conseils aux instructeurs du droit des sols dans la pratique de l’instruction des autorisations d’occupation du sol,
- Suivi des contentieux en urbanisme dans une collaboration étroite avec l’avocat de la mairie.
- Réception des administrés afin de leur donner toutes les explications sur leurs dossiers.
- Expérience de terrain enrichissante.
Quelques témoignages qui démontrent que la connaissance est précieuse !
Témoignage sur réseau Linkedin
Témoignage Facebook du 4.08.2020
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Merci pour votre blog qui permet d’obtenir des renseignements dans des moments de solitude extrême.
