Contester le Plan de Prévention des Risques

Un blog d’information juridique

Le blog Droit sur Terrain est un blog d’information juridique, rédigé par Jasmine Jovanovic, destiné à éclairer les propriétaires de terrains sur leurs droits, les nouvelles lois, les démarches administratives à mener pour faire avancer leur situation.

Le code de l’urbanisme et de l’immobilier

Le Code de l’urbanisme contient des centaines d’articles de loi, objets de réformes de plus en plus nombreuses, et d’une inflation législative croissante. Et pourtant, nul propriétaire de terrain n’est censé ignorer la loi…

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Les propriétaires de terrains sont régulièrement confrontés à des problèmes juridiques, comme contester un PPRI :

Acheter un terrain

• Y a t-il un risque inondable ? un PPRI – Plan de Prévention des Risques et Inondations ? Comment et sur quoi se renseigner avant d’acheter un terrain.
• Quelle est la réglementation qui s’applique : PLU, RNU, carte communale, POS ?
• Comment savoir si le terrain est viabilisé et dispose des réseaux nécessaires.
• Comment chiffrer le raccordement aux réseaux d’eau potable, d’assainissement collectif, d’eaux pluviales, d’EDF. Pourquoi le raccordement aux réseaux coûte si cher alors que mon terrain est en zone constructible.
• Demander le bornage pour s’assurer du juste prix et plus de sécurité.

Construire sa maison

• Construire une maison individuelle : quels sont les choix de constructions.
• Comment prendre les garanties pour bien construire sa maison. Permis de construire ou déclaration préalable.
• S’assurer d’acheter un terrain constructible. Pas si évident et quelques cas catastrophiques de terrains devenus inconstructibles après acquisition.
• Comment interpréter le règlement du PLU ?
• Comment respecter les règles d’implantation et de distance ?
• Le COS et la superficie minimale s’appliquent-ils encore ?
• Comment construire ? Faire appel à un constructeur de maison individuelle et conclure un CCMI – Contrat de Construction de Maison Individuelle ?
• Quels sont les choix de construction ?
• Conclure une VEFA – Vente en Etat Futur d’Achèvement ?
• Le permis de construire implique le paiement de la taxe d’aménagement. Quelle différence entre surface taxable et surface de plancher.
• Construire en zone agricole, en zone à urbaniser, en zone naturelle.
• Mon voisin veut intenter un recours contre mon permis de construire. Quels sont les risques que le permis de construire soit annulé.
• Obtenir un plan de situation, ou un plan cadastral.
• Quels sont les frais d’un bornage et qui doit payer.
• L’utilité importante du certificat d’urbanisme.
• De quoi est composé le Plan Local d’Urbanisme.
• Quelle différence avec la carte communale.
• Comment interpréter le Règlement National d’Urbanisme.
• Quels sont les critères retenus pour qualifier des Parties Actuellement Urbanisées.

Les taxes du propriétaire

• La taxe d’aménagement a augmenté, où et comment se renseigner.
• La taxe foncière sur propriété non bâtie va augmenter : quels sont les cas de dégrèvement, d’exonération.
• Le SPANC et la PFAC ? Service Public d’Assainissement Non Collectif ou Participation Financière à l’Assainissement Collectif ?
• Fosse septique ou assainissement non collectif : il faut payer un service public, le SPANC.
• S’informer des nombreuses taxes d’urbanisme : VRD

 Le recours face à la Mairie

• La Mairie a un projet d’utilité publique. Y a-t-il menace d’expropriation !
• La Mairie a décidé de préempter mon terrain. Comment contester l’exercice du droit de préemption par la Mairie.
• Quelles sont les conséquences d’un emplacement réservé sur mon terrain.
• J’ai fait une demande à la Mairie pour déclasser mon terrain en zone constructible.
• Comment rédiger le courrier au Maire de demande déclassement. Est-il possible de contester le zonage du Plan Local d’Urbanisme.
• Le Plan de Prévention des Risques a classé mon terrain en zone inconstructible. Quels sont mes droits et mes recours. Est-il possible de contester le Plan de Prévention des Risques.

Transmettre son patrimoine immobilier

• Je veux transmettre mon terrain à mes enfants. Quelles sont les meilleures conditions fiscales.
• Comment faire des donations.
• Faut-il diviser mon terrain pour le valoriser.
• Comment faire pour créer un lotissement.

Les servitudes de passage

• Mon voisin veut que je lui accorde un droit de passage sur mon terrain. Son terrain est enclavé, il faut établir une servitude de passage.

Voilà quelques uns seulement des très nombreux sujets abordés dans le blog pour vous aider à éviter les soucis liés à l’achat d’un terrain, aux formalités pour construire une maison, ou les meilleures solutions pour transmettre votre patrimoine immobilier au moindre coût.