Achat terrain : comment mener l’enquête !

Acheter un terrain isolé est plus compliqué qu’acheter un terrain en lotissement.

Un lecteur du site nous a contacté il y a quelques jours, il a acheté un terrain. Constructible cela va sans dire ! Or, pendant l’instruction de son permis de construire, le PLU – Plan Local d’Urbanisme a été annulé par le Tribunal administratif. L’administration vient de lui opposer un refus de permis de construire !

Je repère un terrain à vendre à Saint Brévin les Pins, dans le quartier du Menhir. Ne sont pas précisées les références cadastrales ni l’adresse précise. Je consulte le site du Géoportail de l’urbanisme.

Le géoportail de l’urbanisme

Une carte IGN s’affiche. Première indication intéressante, le quartier du Menhir se situe à proximité d’une route départementale, la D213. Il me faut des informations sur le PLU – Plan Local d’Urbanisme applicable au niveau de la Commune de Saint-Brevin les Pins. Il y a souvent des infos intéressantes sur les sites internet des villes.

Le PLU – Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brévin les pins

Je me rends sur le site internet de la Ville de Saint-Brévin les pins. Je clique sur la rubrique du service urbanisme.Je vois que le PLU – Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 28 avril 2014, et qu’une modification simplifiée a été approuvée le 19 décembre 2014.

Qui dit PLU récent, dit souvent PLU en suspens

Attention ! Qui dit PLU récent, dit souvent PLU en suspens ! Je dois m’assurer que le PLU – Plan Local d’Urbanisme n’a pas fait l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif. Je poserai la question à la Mairie, et je demanderai confirmation écrite au notaire. Je vois par ailleurs que les documents du PLU sont téléchargeables sur le site de la Ville. Je vais donc voir les conditions pour construire dans le quartier du Menhir. L’annonce mentionne que le terrain se situe en zone Ubb.

Le réglement Ubb du PLU pose les conditions pour construire dans le quartier

Le règlement de la zone UBb s’imposera à toute demande de permis de construire.

Il est noté que le secteur Ubb correspond aux abords de Saint Brevin L’Océan.
L’article 1 du règlement du PLU donne le ton sur ce qu’il est interdit de construire dans le quartier : les éoliennes, les bâtiments agricoles et les élevages, les campings, caravanes, camping car, les commerces en rez de chaussée.
L’article 2 énonce les constructions autorisées.
L’article 6 m’indique que la hauteur maximale est de 6 mètres à l’égout du toit.
L’article 9 indique un coefficient d’emprise au sol de 0,20 comme indiqué dans l’annonce.
Je poursuis ma lecture : les teintes de façade doivent être de couleur claire, les clôtures sont limitées à 1,50 m de hauteur…

---

---