IV.1. Contester le zonage affecté à votre terrain – Modèle de courrier

Quelques articles du blog et jurisprudences

Les contradictions entre le zonage affecté à votre terrain et les orientations du PADD

Comment utiliser le PADD du PLU pour modifier un zonage agricole

Exemples de contradictions démontrées pour obtenir l’annulation d’un classement en zone naturelle

Erreur de classement en zone naturelle

Démonstration d’une erreur de classement en zone agricole

Erreur sur classement agricole

L’erreur matérielle de zonage

Erreur de zonage au PLU

L’erreur manifeste d’appréciation

Zonage jugé illégal

Contestation d’un espace boisé classé

Espace boisé classé : comment le supprimer ?

Faîtes-nous part de vos observations, suggestion d'ajouts de jurisprudences. La formation a vocation à être enrichie et améliorée en fonction de l'expérience utilisateur. 
N'hésitez pas à répondre à nos sondages envoyés par emails, ou écrivez-nous à contact@droitsurterrain.com. 

Nous alimenterons en premier lieu les jurisprudences qui prononcent l'annulation du zonage d'une parcelle en raison des contradictions avec le Rapport de présentation - tome des justifications/explications des choix de zonage retenus. N'hésitez pas à nous faire part de vos trouvailles sur le sujet.

Modèle de courrier

Ci-dessus un modèle cadre à adapter aux particularités de votre dossier. Compte tenu des enjeux, n'hésitez pas à demander une relecture par un avocat moyennant devis gratuit (contact@droitsurterrain.com).