III. Les différentes procédures modifiant le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles d’utilisation du sol sur votre Commune. Le Plan Local d’Urbanisme détermine si un terrain est constructible ou non, s’il sera affecté d’un classement agricole, naturel, urbain, ou à urbaniser. Le Plan Local d’Urbanisme détermine s’il est autorisé d’installer de l’habitat permanent ou de développer une offre touristique pour de l’habitat insolite sur une zone naturelle. Le Maire n’a pas le pouvoir de déroger aux règles fixées dans le PLU.

Même s’il reconnaît qu’une erreur a été commise sur le zonage de votre terrain, il ne pourra la corriger que lors d’une procédure de modification/révision du Plan Local d’Urbanisme. Il ne peut le faire seul en concertation avec lui-même. Il doit organiser une procédure de modification du PLU conforme aux règles posées par le Code de l’urbanisme.

Il convient donc de retenir que la modification du zonage sur votre terrain ne peut intervenir qu’à l’occasion d’une procédure ayant pour objet de modifier le PLU dans le cadre de l’une des procédures décrites dans ce chapitre.