IV.2. Adapter le zonage à la réalisation d’un projet de vie – Modèle de courrier
Les cas sont nombreux et variés. Nous complèterons ce chapitre au fil de l'année et de vos suggestions sur le sujet. quelques exemples ci-après.
Vous avez un projet de création d’une activité touristique – habitat insolite
Une telle demande est souvent formulée sur les zones agricoles pour une activité agri touristique ou sur une zone naturelle pour une activité d’hébergement touristique.
Cette demande doit être formulée au plus tôt d’une procédure de révision du PLU car elle nécessitera l’accord de la CDPENAF.
Vérifiez que les caractéristiques propres à votre parcelle sont compatibles avec le rapport de présentation – Tome justifications des choix de zonage et le règlement écrit du secteur auquel vous demandez à être rattaché.
Le sujet est complexe. Nous préparerons une formation spécifique sur le sujet y compris sur la demande de création de STECAL. N'hésitez pas à nous encourager dans cette voie en répondant aux sondages.
Vous souhaitez changer la destination d’un bâtiment pour y exercer une activité de salle de réception, restauration
Une telle demande est souvent formulée sur les zones agricoles (changer la destination d’un ancien bâtiment agricole) ou sur une zone naturelle (restauration d’un bâtiment à l’abandon) .
Cette demande doit être formulée au plus tôt d’une procédure de révision du PLU car elle nécessitera l’accord de la CDPENAF.Vérifiez que les caractéristiques propres à votre parcelle sont compatibles avec le rapport de présentation – Tome justifications des choix de zonage et le règlement écrit du secteur auquel vous demandez à être rattaché.
Le sujet est complexe. Nous préparerons une formation spécifique sur le sujet y compris sur la demande de création de STECAL. N'hésitez pas à nous encourager dans cette voie en répondant aux sondages.
Vous souhaitez faire modifier le zonage pour permettre l’extension de votre habitation, la construction d’une piscine
Vérifiez qu’il n’y ait pas eu d’erreur matérielle dans le tracé de la ligne de zonage.
Faîtes les comparaisons utiles avec l’environnement et maisons du secteur, trouvez d’éventuelles inégalités entre parcelles su même secteur.
Vérifiez que les caractéristiques propres à votre parcelle sont compatibles avec le rapport de présentation – Tome justifications des choix de zonage et le règlement écrit du secteur auquel vous demandez à être rattaché.
La liste n'est pas exhaustive, nous enrichirons le contenu de la formation en fonction de vos retours et proposerons des formations spécifiques pour les situations les plus complexes.
Modèle de courrier
Il ne peut s'agir que d'un modèle cadre à adapter aux particularités de votre dossier. N'hésitez pas à demander un devis gratuit pour relecture et complétude, modifications à apporter au courrier (contact@droitsurterrain.com).