taxe d'ménagement 2016

Comment la taxe d’aménagement devient cauchemar !

Comment la taxe d’aménagement devient cauchemar !

Peu importe l’endroit, le cauchemar de la taxe d’aménagement peut se produire dans tous les départements de France et Outre-mer.

En l’occurrence, nous sommes à Saint-Sulpice dans le département du Tarn dans la région de Midi-Pyrénées. Le journal « La Dépêche » relate dans un article « remonté » les mésaventures des constructeurs de Saint-Sulpice. Vous allez comprendre pourquoi.

En effet, ces constructeurs ont vu le taux applicable à leur taxe d’aménagement passer de 5 à 20 %.

L’article précise que cela s’est fait à leur insu. Or, l’administration n’a pas d’obligation d’informer individuellement les propriétaires de terrains. Dès lors, beaucoup de choses peuvent se passer à leur insu.

Comme on le dit souvent dans nos articles : le seul moyen d’être bien informé est de s’informer par soi-même.

27 familles dans les zones «D’Embrouysset» et «Cœur de Ville», sont confrontées au problème. Le plus souvent, de jeunes ménages qui font construire leur maison.

  • Rappelons que la Commune doit voter un taux compris entre 1 et 5%, applicable au calcul de la taxe d’aménagement. Elle peut voter un taux exceptionnel compris entre 5 et 20% si le secteur nécessite des travaux de voirie et de réseaux. Peu de gens le savent, la surprise est grande quand la taxe d’aménagement est envoyée.
  • Le Département vote quant à lui un taux allant jusque 2,5%.

Commune et Département encaisseront les recettes de la taxe d’aménagement.

Les promoteurs annoncent à ces constructeurs une estimation de la taxe d’aménagement sur un taux communal de 5%. Ils disposent de fausses informations tout comme la DDT -Direction Départementale du Territoire.

L’augmentation exceptionnelle du taux communal de 5 à 20%

Le 27 novembre 2012, la Commune a voté lors d’un Conseil municipal l’augmentation du taux communal de 5 à 20 % dans 2 secteurs de la Ville. Les motifs de cette augmentation sont «des travaux substantiels de voirie et de réseaux sur ces secteurs».

Or, les services de la Ville informent la DDT, chargée du calcul de la taxe que le taux communal est porté à 5 %. La DDT applique donc le taux de 5 % et envoie de faux montants de taxe aux constructeurs concernés.

Prenons les notes salées subies par les constructeurs citées par l’article de la Dépêche.

Des taxes d’aménagement exorbitantes !

Le premier couple reçoit sa note totale de 3 574 €. 
En janvier 2016, la DDT s’aperçoit que le taux exceptionnel voté par la Commune est de 20 %.
Le couple reçoit le montant corrigé qui est porté à 11 456 €.

Joel décide de remplacer son abri de jardin par un hangar de 12 m².
Il le déclare en Mairie mais aucune information ne lui est délivrée sur la taxe d’aménagement.
Il le construit lui-même. La DDT lui envoie un premier avis à 490 €.
En janvier 2016,  il reçoit l’avis d’imposition corrigé et porté à 1570 .

Eric apprend par un simple courrier de la DDT en novembre 2015 qu’il a 10 000 € à payer 3 semaines après son aménagement.
Il est « au bord de la crise de nerfs » car ni la mairie, ni le promoteur,  ni le notaire ne l’ont alerté sur le montant de cette somme.
S’il l’avait su, il l’aurait inclus dans son projet de financement. Ne disposant d’aucune économie, il doit négocier une rallonge avec sa banque.

De nombreux propriétaires dépités disent que s’ils avaient été informés, ils auraient construit dans un autre quartier ou dans une autre ville.

Notre article « Calcul de la taxe d’aménagement 2016 » est destiné tant aux acquéreurs de terrains qu’aux constructeurs de maisons. Construire une maison de 200 m² sur un secteur où le taux communal est porté à 20% peut rapidement vous faire renoncer à l’acquisition du terrain !


Nos conseils  :

  1. Renseignez-vous en Mairie sur le taux communal applicable à la taxe d’aménagement.
  2. Demandez à consulter le registre des taxes et contributions d’urbanisme
  3. Demandez copie de la délibération qui vote les taux de la taxe d’aménagement. C’est le droit de tout administré d’obtenir copie des délibérations, appelé droit d’accès aux documents administratifs.
  4. Vérifiez si vous disposez d’un certificat d’urbanisme dans votre dossier. Il gèle le taux le plus favorable selon l’article L 331-20 du Code de l’urbanisme : »Si l’autorisation est déposée pendant la période de validité d’un certificat d’urbanisme, le taux le plus favorable est appliqué. »
  5. Contestez si besoin le paiement de la taxe. Mes articles sur le sujet : Taxe d’aménagement : 7 raisons de contester le paiement , et Comment contester en justice la taxe d’aménagement.

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Commentaires 2

  1. Bonjour,

    J’aimerai savoir comment un conseil municipal peut calculer le taux de la taxe d’aménagement, par exemple pour 200 000 € de travaux à un endroit où il pourrait y avoir 40 maisons.

    Merci de votre réponse.

    Sincères salutations.

    1. Auteur

      Bonjour,
      Si vous voulez dire comment se calcule le taux exceptionnel de la taxe (dans la fourchette de 5 à 20 %), il vous faut demander la délibération ayant voté le taux en Mairie.
      Tenez-nous informés si cela ne répond pas à la question.
      Bien cordialement
      Jasmine – Droit sur terrain

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