Comment connaître les taux applicables à la Taxe d’Aménagement ?

Pour pouvoir effectuer la simulation du montant de la taxe d’aménagement qui vous sera réclamée, il vous faut connaître les taux applicables. Le montant de la taxe d’aménagement est calculé par la Direction Départementale du Territoire – DDT, dont dépend le terrain.

Le site service-public met à disposition des usagers toutes les coordonnées des DDT.

Les différents taux applicables à la taxe d’aménagement

Demandez à la Direction Départementale du Territoire – DDT les différents taux applicables, en précisant  le nom de la rue où se situe le terrain :

1. Le taux communal : Il varie d’une commune à l’autre de 1% à 5%.
2. Le taux départemental : Il varie de 1% à 2,5%.
3. Le taux régional : Uniquement pour les constructions situées en Ile de France. Il est inférieur ou égal à 1% et peut être différent selon les départements de la Région Ile de France.

Le taux communal peut être exceptionnellement porté de 5,1  à 20%

Vous pourriez renoncer à acheter le terrain en fonction du taux communal qui s’applique à la rue concernée. En effet, le taux communal peut être augmenté sur simple décision de la Commune sur certains secteurs. L’augmentation peut être très importante puisqu’elle varie entre 5,1% et 20% !

Cette décision est prise par délibération adoptée par le Conseil Municipal qui doit motiver les besoins de travaux de réseaux ou de voirie justifiant l’augmentation de la part communale.

Vous pouvez demander copie de cette délibération à la Commune pour plus de précisions sur la nature des travaux.

Imaginons un taux augmenté de 15%, cela peut très lourdement grever votre budget construction !

Dans notre article “Calculer sa taxe d’aménagement“, nous avons simulé un calcul pour illustrer cette augmentation. Nous vous conseillons par ailleurs la lecture de notre article : “Comment la taxe d’aménagement devient cauchemar !”.

Incidence du taux communal de 15% sur la surface taxable

Votre projet inclut des surfaces supplémentaires comprises dans la surface taxable ou les aménagements taxés.

Voir notre article sur les travaux de construction (surface taxable) et aménagements (montants forfaitaires applicables aux emplacements ou par m²) qui entrent en compte dans le calcul de la taxe d’aménagement.

• Ajoutons un garage de 20 m² = 20 m² de surface taxable supplémentaire s’ajoute soit une surface taxable de 170 m² au lieu de 150 m².
• Ajoutons un abri de jardin de 15 m² = 15 m² de surface taxable supplémentaire s’ajoute soit une surface taxable de 185 m² au lieu de 170 m².
• Ajoutons un sous-sol de la surface de la maison = 150 m² de surface taxable supplémentaire s’ajoute soit une surface taxable de 335 m² au lieu de 185 m². Le sous-sol coûte aussi cher en taxe d’aménagement que la surface habitable de la maison.

C’est ainsi que la taxe d’aménagement peut parfois atteindre des sommets !

Il convient d’être très prudent dans la déclaration de la surface taxable sur son imprimé de permis de construire. Pour cela, mieux vaut disposer des éléments permettant de simuler le calcul de la taxe d’aménagement.

Quelles solutions ?

1. On intègre cette somme dans l’emprunt achat terrain – construction à demander à son banquier.
2. On modifie son projet et on supprime le sous-sol de la surface taxable.
3. On choisit un terrain dans une autre rue dont le taux communal est fixé à 5%.

On conserve tout certificat d’urbanisme délivré sur le terrain. A lire notre article “Taxe non due grâce au Certificat d’Urbanisme”.