Les caravanes peuvent faire l'objet de la taxe

Taxe d’aménagement 2015

Taxe d’aménagement 2015

La Taxe d’Aménagement est entrée en vigueur le 1er mars 2012, avec la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Elle remplace principalement la Taxe Locale d’Equipement (TLE).

La Taxe d’Aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, ou aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

La Taxe d’Aménagement peut créer de nombreuses mauvaises surprises, elle grève le budget de manière conséquente.

Taxe d’aménagement et mauvaises surprises

Un habitant de Haute Savoie a déclaré dans un article (Ouest France – 30.11.2014) :

« Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous réclamant 6.200€ pour la taxe d’aménagement. A réitérer l’année suivante, soit plus de 12.400 € en tout ».

En avril 2014, un parlementaire attire l’attention du Ministre du budget sur les conséquences de l’application de la taxe d’aménagement pour certaines constructions.

Il apparaît en effet que la taxe s’applique également aux garages indépendants et abris de jardin : «Ainsi, un abri de jardin d’une superficie au sol de 19 m² peut-il entraîner un assujettissement à la taxe d’aménagement à hauteur de 720 € pour un administré. Devant ces montants, de nombreux particuliers renoncent à leur projet ou effectuent ceux-ci sans déclaration. »

La surface taxable créée est déclarée dans les formulaires de demande de permis de construire ou de déclaration préalable. A ce moment, il est plus prudent de faire une simulation du montant de sa taxe d’aménagement.

En effet, le permis de construire ou la déclaration préalable vont automatiquement générer la taxe d’aménagement sur la base des déclarations effectuées.

Le calcul de la Taxe d’aménagement

SURFACE TAXABLE  ×  VALEUR FORFAITAIRE × TAUX APPLICABLES

=

 TAXE D’AMENAGEMENT

SURFACE TAXABLE

  • La SURFACE TAXABLE est la somme de l’ensemble des surfaces de planchers clos et couverts d’une construction, mesurés au nu intérieur des murs de façades.

Sont déductibles de cette surface les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m, les trémies et vides des escaliers et ascenseurs ainsi que les embrasures des portes et fenêtres ouvrant sur l’extérieur.

Les INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS TAXABLES  :

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La VALEUR FORFAITAIRE

La valeur forfaitaire est revalorisée chaque année selon l’indice du coût de la construction.

Pour 2015, la valeur forfaitaire a été ramenée à :

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Les TAUX

Sur la majeure partie du territoire français, c’est-à-dire Hors Région Ile de France, il y a DEUX TAUX à prendre en compte :

  1. Le TAUX COMMUNAL
  2. Le TAUX DEPARTEMENTAL

Le TAUX COMMUNAL

  1. La part reversée à la Commune, finance les équipements communaux (voiries, réseaux)
  2. La part communale varie entre 1 et 5%.
  3. ATTENTION ! Le TAUX COMMUNAL peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs et sur délibération motivée de la Commune, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

A ce sujet, nous vous conseillons la lecture de notre article : « Comment la taxe d’aménagement devient cauchemar ! ».

Le TAUX DEPARTEMENTAL

  1. La part reversée au département sert à financer la politique de protection des espaces naturels sensibles, et les dépenses des CAUE – Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement.
  2. La part départementale ne peut excéder 2,5%

En Ile de France, un TAUX REGIONAL

Ce taux s’ajoute aux deux premiers. Il est institué par le Conseil Régional d’Ile de France.

Cette part est utilisée pour financer les infrastructures de transports.

La valeur forfaitaire et les taux applicables sont ceux en vigueur au moment où l’autorisation administrative est accordée.


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