Un archéologue en plein référencement de ses trouvailles

La Redevance d’Archéologie Préventive

La redevance d’archéologie préventive

Cet article complète l’article sur la Taxe d’aménagement applicable à toute construction neuve.

Votre construction implique de creuser des fondations d’une profondeur supérieure à 50 cm ?

Vous serez taxé au titre de la Redevance d’Archéologie Préventive, destinée à financer les fouilles archéologiques. Vous recevrez l’avis concernant la taxe d’aménagement, payable en deux échéances si le montant est supérieur à 1 500 euros. Et c’est souvent le cas. Vous recevrez par ailleurs l’avis de paiement de la redevance d’archéologie préventive.

Cette taxe est reversée à l’INRAP (Institut National de Recherches d’Archéologie Préventive), au Fonds national pour l’archéologie préventive, aux collectivités qui réalisent les diagnostics prescrits sur leur territoire pendant au moins 3 ans.

Quel est le mode de calcul de la taxe d’archéologie préventive ?

Le mode de calcul de la redevance d’archéologie préventive est quasi similaire à celui de la taxe d’aménagement :
Surface taxable × valeur forfaitaire × taux

Comme pour la taxe d’aménagement, on applique :

  • La surface taxable telle que définie pour le calcul de la taxe d’aménagement
  • Pour 2015 : valeur forfaitaire de 705 € (Hors Ile de France) et de 799 € (en Ile de France)
  • Pour 2016 : valeur forfaitaire de 701 euros (Hors Ile de France) et de 795 euros (En Ile de France)
  • Un abattement de 50% sur les 100 premiers m²

A la différence de la taxe d’aménagement, un taux unique de 0,40% est applicable sur toutes les régions pour la redevance d’archéologie préventive.


Simulation de calcul de la redevance d’archéologie préventive en 2015

Reprenons l’exemple de construction d’une maison d’une surface taxable de 150 m², hors Ile de France.

Pour les 100 premiers m², appliquons l’abattement de 50%, soit une valeur forfaitaire de 353 € au lieu de 705 €.

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Soit un total de 282,40 € au titre de la Redevance d’Archéologie Préventive.


Cliquez sur l’image et laissez-vous guider !

permis de construire

 

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