Guide des droits et démarches des propriétaires de terrains

Soyez un propriétaire malin et bien dans vos droits !

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Propriétaire et futur propriétaire de terrains : inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir le lien de téléchargement de notre guide gratuit !

Le site droitsurterrain.com est destiné à votre information sur :

Les  droits & démarches administratives autour de la propriété de votre terrain.

  • Vous achetez un terrain ?
  • Vous construisez votre maison ?
  • Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible ou non constructible ?
  • Vous avez un projet sur un terrain ?

Ce livre s’adresse à vous ! Vous y trouverez  des conseils, des astuces, des zooms sur des points importants. Et vous n’êtes pas obligé de le lire entièrement ! Reportez-vous au sommaire, et choisissez ce qui vous intéresse.

Cet EBook ou livre numérique, appelez-le comme vous vous voudrez, raconte des  histoires soit tirés de faits réels soit de décisions de jurisprudence.

Seuls les personnages sont fictifs, quoique un peu inspirés de la réalité tout de même ! 🙂

Nos deux protagonistes, Jacques Adie et Claire Médroit, travaillent chez Droit sur terrain. J’espère que vous serez sensibles aux petites touches d’humour, jeux de mots non fortuits et caricatures bienveillantes. Le sujet mérite bien un peu de légèreté et on peut être sérieux sans se prendre au sérieux !

SOMMAIRE

 J’ACHETE UN TERRAIN A BÂTIR HORS LOTISSEMENT

  • Mon projet est-il réalisable sur ce terrain ?
  • Un contentieux en cours sur le PLU a rendu mon terrain inconstructible.
  • Un changement des règles d’urbanisme a rendu mon terrain inconstructible.
  • Mon questionnaire incontournable.

JE CONSTRUIS MA MAISON

  • Je n’avais pas prévu une taxe d’aménagement aussi élevée.
  • Mon certificat d’urbanisme me sauve d’une augmentation de taxes.

JE VENDS MON TERRAIN

  • Mon certificat d’urbanisme me sauve d’une préemption par la Mairie.

COMMENT M’INFORMER DES RÈGLES d’URBANISME ?

  • Comment s’informer des règles d’urbanisme ayant un impact sur votre propriété.

COMMENT DÉFENDRE MES DROITS DE PROPRIÉTAIRE FACE AU PLU ?

  • Élaboration d’un nouveau PLU, j’organise ma défense.
  • Comment contester le PLU ?

SUIVEZ NOS GUIDES, UN PAS APRES L’AUTRE

FAITES VOTRE CHOIX DE GUIDE A LA CARTE

BESOIN D’UNE PRISE EN MAIN DE VOTRE DOSSIER ?

♣♣♣♣♣♣♣♣

Extrait 

Jacques et Claire font un point sur les dossiers traités.

Toc toc toc… le dialogue commence :

Jacques :

« Es-tu sûre Claire que l’on regroupe toutes les informations juridiques autour des terrains dans un même livre ? Le propriétaire de terrain n’est pas concerné par tous les sujets abordés. »

Claire :

« Oui, je pense plus simple et efficace de compiler toutes les informations dans un même livre.  Ce sont des informations importantes qui peuvent être utiles à tout  propriétaire de terrain quelle que soit sa situation. 

Après tout, l’objectif de Droit sur terrain c’est de démocratiser l’information juridique. Pour être un citoyen libre, il faut connaître ses droits !

Le Droit de l’urbanisme est au cœur de la vie des propriétaires ou futurs propriétaires :

  • Comment prospecter & acheter un terrain à bâtir en 3 étapes ?
  • Comment construire sereinement sa maison ?
  • Comment construire sur un terrain agricole ou en zone naturelle ?
  • Comment et où installer un chalet, mobil-home, caravane ?
  • Comment sauvegarder son patrimoine pour le transmettre à ses enfants ?
  • Comment faire déclasser un terrain classé à tort en zone agricole ?
  • Comment faire déclasser un terrain classé à tort en zone naturelle ?
  • Comment faire déclasser un terrain classé à tort en zone inondable ?
  • Comment obtenir la suppression d’un emplacement réservé sur son terrain ?

 

Nous offrons ce guide afin que vous disposiez des informations incontournables pour tout propriétaire de terrain.

A très vite & bonne lecture,

 

Jasmine Jovanovic

Droit sur terrain

 

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Commentaires 2

  1. bonjour
    Nous vendons notre maison avec terrain, nous avons une petite parcelle que nous gardons pour reconstruire ou mettre une habitation type modulaire en bois de 57m². La totalité du terrain a son acquisition en 2005 était entièrement constructible. Nous sommes allez a la Mairie ou nous avons appris que notre terrain avec notre maison dessus était passé en Zone NA. Nous avons sur la petite parcelle que nous nous destinons une battisse en très mauvaise état d’environ 27m² , A la mairie on nous a sortie un texte de loi qui stipule que nous pouvons éventuellement faire une extension de 30% sur bâtiment existant, seulement la battisse en question va s’écrouler d’un jour a l’autre, Notre intention 1ère était de mettre donc un petit chalet modulaire démontable. seulement d’après la mairie pas le droit a des chalets sur cette zone NA; Dans un de vos articles vous parlez de délimitation STECAL pensez vous que la mairie pourrait nous accorder cette délimitation pour que nous puissions y mettre notre chalet . Sinon que pouvons nous construire a partir de ce bâtiment en très mauvais état? peut on le raser puis se reprendre dessus ? nous sommes perdu, c’est notre seul endroit pour finir nos vieux jours avec un petit budget, merci de votre réponse

    1. Auteur

      Bonjour
      Demandez en Mairie pour quand est prévue la prochaine procédure d’évolution de la réglementation d’urbanisme.
      Modification, révision, élaboration d’un PLU intercommunal : les possibilités sont nombreuses.
      Il vous faut négocier avec la Mairie pour faire évoluer votre réglementation dans un sens favorable. En effet, le Maire est tenu par la réglementation applicable, il ne peut faire de dérogation ou d’exceptions, il n’en a pas le pouvoir.
      Il faut donc intervenir pour faire modifier la réglementation. Si le Maire pose un STECAL, ce sera lors d’une procédure de modification/révision de la réglementation.
      Sur le fond du dossier, je ne peux vous en dire plus. Il faut étudier le contexte et les possibilités afférentes, cela relève d’une étude de dossier.
      Renseignez-vous et tenez-nous informés,

      A bientôt sur le site
      Jasmine – Droit sur terrain

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