Le Guide du Propriétaire face à l’Enquête Publique sur le PLU

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Sommaire du Guide Le Propriétaire face à l’Enquête publique sur le PLU

I- Les différentes procédures de modification du PLU soumises à enquête publique

II- L’enquête publique en 3 étapes

III- Comment anticiper l’enquête publique

IV- Comment analyser les documents du projet de PLU en 5 étapes

V- La rédaction de votre courrier à remettre au commissaire-enquêteur

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Description

Le Guide du propriétaire face à l’enquête publique sur le PLU

Ce Guide vous aide pas à pas à rédiger votre courrier destiné au commissaire-enquêteur en charge de l’enquête publique

Sylvette a obtenu la modification du zonage sur son terrain suite à l’enquête publique sur le PLU !

« J’ai un énorme merci à vous dire !…et à votre site si bien fait !

Il y a quelques mois (en octobre ou novembre), je vous découvrais, vous ai acheté un guide et adressé un message.

J’étais effondrée car je venais de découvrir que dans le PLU en cours, notre terrain devenait inconstructible, passant de la zone Nb à Nh.

J’ai cherché les définitions exactes de chaque terme employé dans le code de l’urbanisme, et c’est ainsi que j’ai découvert que le terrain pouvait être assimilé à un espace urbanisé.

J’ai pu citer le numéro de l’article du code de l’urbanisme et j’ai pu trouver également l’argument « erreur manifeste de zonage » basé sur des faits matériellement inexacts, puisque le plan cadastral n’était pas à jour et ne mentionnait pas toutes les nouvelles constructions nous environnant.

J’ai également téléchargé plusieurs rapports de commissaire enquêteur, pour analyser la façon dont on s’adressait à eux, et surtout quelles étaient leurs réponses et sur quels critères ils se basaient…!

Nous avons été présenter notre requête (nous étions les premiers !) accompagnée d’un courrier détaillant nos arguments et des extraits de plans cadastraux et de photographies aériennes prises sur géoportail, de photos faites par nous sur place…

Et victoire! Dans son rapport, le commissaire enquêteur nous donne raison, et les élus sont aussi d’accord pour nous intégrer en zone UCb, reconnaissant l’erreur matérielle de zonage !

Merci, merci ! Je revis !
Bonne journée Jasmine.

Merci encore pour votre site et vos guides.

Sylvette »