Le Guide Comment calculer votre taxe d’aménagement et Comment contester votre taxe d’aménagement

8,80 

Témoignage d’ACCES laissé le 14 OCTOBRE 2016 AT 18 H 08 MIN

« Bonsoir,

C’est avec un grand plaisir que je tenais à vous féliciter pour la qualité des informations que vous m’avez fourni car il s’avère que je ne suis plus redevable de ces taxes.  

Effectivement l’article R 331-21 du Code de l’urbanisme a été celui approprié à mon cas et j’avais des difficultés à déterminer dans ce méandre de loi et article s’il était applicable à mon cas.

 Merci encore pour votre professionnalisme. »

Bien cordialement

Personne n’est à l’abri de commettre une erreur ! Même pas l’administration fiscale ! Le témoignage d’ACCES ci-dessus le démontre ! Ce dernier avait reçu un avis de paiement pour une taxe d’aménagement qu’il ne devait pas car prescrite, c’est à dire réclamée hors délai par l’administration.

Ce type d’erreur peut vous coûter quelques milliers d’euros, nous vous conseillons vivement de vous donner les moyens de revérifier le calcul de votre taxe d’aménagement et de connaître les règles applicables (délais de recouvrement, délais de prescription, exonérations prises en compte, calculs corrects et prise en compte des éléments propres à votre dossier tel que certificat d’urbanisme).

Vous trouverez dans ce guide le modèle de courrier à adresser à l’administration et comment vous assurer que le calcul est bon et conforme à votre situation individuelle.

  • Les exonérations sont votées par votre conseil municipal.
  • Un taux exceptionnel sur votre rue est voté par votre conseil municipal.
  • Le maintien d’un taux plus favorable de taxe grâce à votre certificat d’urbanisme.

Un simulateur de calcul de taxe d’aménagement ne peut objectivement détenir toutes ces informations propres à votre cas et à jour pour les quelques 36000 communes de France. C’est pourquoi, nous vous proposons ce guide élaboré en fonction des nombreuses questions posées dans les commentaires des articles concernés.

Bonne lecture interactive, et donnez-moi votre avis sur ce guide !

Catégorie :

Description

Ce guide, de plus de 80 pages, comprend deux parties. La première vous donne les outils pour procéder au calcul de votre taxe d’aménagement en ayant bien pris en compte les éventuelles exonérations ou maintien de taux plus favorable. La deuxième partie est consacrée à la contestation de la taxe d’aménagement et propose des modèles de courriers à adapter à chaque situation.

Une taxe d’aménagement peut atteindre des pics de 10 à 15 000 euros voire plus. Et parfois, ces pics peuvent provenir d’erreurs de calculs ou d’oublis de l’administration concernée. A mon sens, les simulateurs de taxe d’aménagement ne peuvent vous garantir du résultat. Si la Commune a oublié de transmettre le certificat d’urbanisme obtenu 1 an auparavant sur votre dossier, la DDT est susceptible d’appliquer les mauvais taux au calcul. Et le simulateur ne peut le vérifier concrètement, vous seul pouvez le faire. De la même manière, il est peu probable que le simulateur détienne les 36 000 délibérations à jour puisque votées annuellement par les Communes.

Vous seul pouvez correctement vérifier le calcul en réclamant notamment ces délibérations à votre Commune. Pour être sûr de ne pas payer indûment parfois quelques milliers d’euros de trop, on peut s’accorder un peu de temps pour procéder aux vérifications nécessaires. En effet, le calcul de la taxe d’aménagement est propre à votre rue, votre commune, et aux exonérations votées par votre conseil municipal.

Ce petit guide pratique vous donne les outils pour obtenir les informations spécifiques à votre situation et vous assurer qu’il n’y aura pas quelques milliers d’euros d’écart entre le montant simulé sur internet et la réalité.

  • Quelles sont les exonérations votées par la Commune qui s’appliquent à votre construction ? Prêt à taux zéro, abri de jardin…
  • Y a-t-il un taux communal exceptionnel applicable à votre rue ?
  • Pouvez-vous bénéficier d’un taux plus favorable du taux maintenu par votre certificat d’urbanisme ?
  • La DDT dispose-t-elle des bonnes informations fournies par la Commune, ou a-t-elle commis une erreur dans le calcul de votre taxe ?
  • Comment vous renseigner simplement sur toutes ces questions pour disposer des bonnes informations ?

La deuxième partie de ce guide est consacrée à la contestation de la taxe d’aménagement, les motifs et modèles de lettres à adresser avec demandes de sursis de paiement. Posez vos questions dans les cases commentaires des articles. Ce guide est interactif .

Attention. Il s’agit d’un guide à télécharger sous format numérique immédiatement à réception de votre facture. Le lien d’accès au téléchargement y sera contenu.

Bonne lecture à tous les propriétaires et constructeurs qui veulent se sentir bien dans leurs droits, en sachant comment les faire valoir.