Le Guide Acheter un terrain à bâtir

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Vous cherchez un terrain à bâtir hors lotissement ? Ce guide est fait pour vous.

Evitez les pièges ! Des acquéreurs mal informés ont acheté un terrain constructible devenu inconstructible quelques mois après l’acquisition…

Renseignez-vous étape par étape. Découvrez les astuces et réflexes du propriétaire bien dans ses droits.

  • Ce guide est pratique. Il contient de nombreuses informations pour vous aider à chaque étape de vos démarches.
  • Ce guide est interactif. Il vous permet de venir poser vos questions sur le site à chaque étape de vos démarches.

Lisez ci-dessous pour quelles raisons il est indispensable de vous renseigner par vous-même lors de l’achat d’un terrain à bâtir.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, les obligations de collectes de renseignements du vendeur ou du notaire ne s’appliquent pas à tous les cas de figure. Les changements de réglementation applicable peuvent arriver entre la signature du compromis de vente et l’acte d’achat. Ces changements de réglementation peuvent rendre inconstructible votre terrain en tout ou partie.

Sachez vous informer et éviter les pièges.

Terrain constructible classé inconstructible

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Vous cherchez à acheter un terrain à bâtir hors lotissement ?

Ce guide est fait pour vous.

Évitez les pièges liés à l’achat d’un terrain à bâtir

Des acquéreurs mal informés ont acheté un terrain à bâtir et donc constructible qui est devenu inconstructible quelques mois après l’acquisition.

  • Une enquête publique est en cours lors de la signature du compromis de vente ?

Vous l’ignorez et personne ne vous informe puisqu’il n’y a pas d’obligation de renseignement et d’information de la part du notaire, vendeur, agent immobilier sur ce sujet.

L’enquête publique aboutit à classer la totalité de la parcelle en zone inondable et donc inconstructible.

Vous ne disposez plus d’aucun recours. Ainsi l’a décidé la Cour de cassation en 2014.

Je vous conseille la lecture de : Un terrain constructible classé en zone inondable.

  • Le nouveau PLU a été adopté récemment. Ce PLU classe le terrain acheté en zone UC, immédiatement constructible.

Vous achetez le terrain sous condition suspensive d’obtention d’un permis de construire. Vous payez plus de 5 000 euros de frais d’architecte, étude de sol aux fins d’obtention de ce permis de construire.

Des habitants de la Commune, mécontents du zonage attribué à leurs terrains par le nouveau PLU, ont exercé un recours devant le Tribunal administratif afin de faire annuler ce PLU. L’épée de Damoclès menace la constructibilité de votre terrain.

Vous l’ignorez et personne ne vous informe puisqu’il n’y a pas d’obligation de renseignement et d’information de la part du notaire, vendeur, agent immobilier sur ce sujet.

Le Tribunal annule le PLU avant que vous n’ayez obtenu votre permis de construire. L’annulation du PLU impose à la Commune d’appliquer la réglementation antérieure qui classait le terrain acheté en zone agricole.

Pour plus de précisions : Un terrain constructible classé inconstructible après l’achat du terrain. Dans le cas relatés dans l’article, les malheureux acquéreurs avaient acheté sous condition suspensive d’obtention d’un certificat d’urbanisme positif. Ils ont acheté des terrains quelques dizaines de milliers d’euros devenus inconstructibles et ne disposaient d’aucun recours à part attendre quelques années que le nouveau PLU soit adopté.

Il est indispensable de vous renseigner par vous-même étape par étape.

Découvrez les astuces et réflexes du propriétaire bien dans ses droits.

  • Ce guide est pratique. Il contient de nombreuses informations pour vous aider à chaque étape de vos démarches.
  • Ce guide est interactif. Il vous permet de venir poser vos questions sur le site à chaque étape de vos démarches.

En cas de problème lors du téléchargement du guide, je vous remercie de m’envoyer un mail à contact@droitsurterrain.com.

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