PLU Métropole Nice Côte d’azur : restez vigilants !

PLU de la Métropole Nice Côte d’Azur : restez vigilants !

Vous êtes propriétaire d’un terrain sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur ?

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Si oui, cet article est pour vous.

Le PLU Métropole Nice Côte d’Azur peut venir chambouler ce que vous pensiez acquis voire vous déposséder d’un terrain constructible…

En effet, la Métropole Nice Côte d’azur a entrepris l’élaboration du grand PLU : le PLU métropolitain Nice Côte d’Azur. Ce grand PLU va couvrir l’ensemble des 49 communes figurant sur la carte. Ce nouveau PLU viendra remplacer chacun des documents d’urbanismes communaux déjà en vigueur.

Le PLU métropolitain s’imposera à toutes les communes d’ici 2019

Le PLU ou le POS ou la Carte communale de votre Commune disparaîtra au profit du PLU métropolitain. Ainsi, votre terrain sera alors soumis à la réglementation du PLU métropolitain.

Vous vous dites : Et alors ? Mon terrain est en zone constructible, je n’ai aucun soucis à me faire !

Sachez que :

Vous n’avez pas de droit acquis au maintien de la réglementation actuelle sur votre terrain.

Un terrain aujourd’hui constructible pourra passer en zone inconstructible dans le PLU métropolitain.

Les PLUmés du Morbihan sont les premiers à en témoigner !

Leurs terrains constructibles ont été classés soit en zone agricole soit en zone naturelle dans le nouveau PLU.

Se trouvant ainsi spoliés de leurs patrimoines, ils se sont unis au sein de collectifs puis d’associations, puis de la coordination nationale des PLUmés.

Vous ne serez pas informés d’un changement de réglementation sur votre terrain.

                                 La Mairie n’a aucune obligation d’informer un propriétaire de terrain du passage de son terrain en zone inconstructible.

Nous avons des dizaines de témoignages sur le sujet. Les gens sont toujours très surpris de ne pas avoir été informés par la Mairie du passage de leur terrain de la zone constructible à la zone inconstructible.

Même si le PLU métropolitain ne doit être approuvé qu’en 2019, restez méfiants des dangers qui guettent votre terrain. Cliquez ici pour voir les grandes étapes de l’élaboration du PLU de la Métropole Nice Côte d’azur.

En effet, le projet de PLU métropolitain sera arrêté bien avant 2019. Et ce projet pourra avoir une incidence directe sur votre terrain.

Les deux étapes incontournables à suivre pour tout propriétaire de terrain sont :

A l’arrêt du projet de PLU Métropole : demandez communication des documents du PLU vous concernant.

Dès l’arrêt du projet de PLU métropolitain, demandez communication des documents principaux vous concernant :

  • Le règlement, accompagné de l’extrait de plan de zonage applicable à votre parcelle.

Ce plan délimite les zones urbaines -U, les zones à urbaniser – AU, les zones agricoles – A et les zones naturelles et forestières – N, et fixe les règles générales de constructibilité.

  • Les annexes : servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, emplacements réservés, les Plans de Prévention des Risques.

Ces documents peuvent également avoir une incidence directe sur votre parcelle. L’emplacement réservé gèle votre terrain pour un projet d’équipement public. C’est une sorte « d’expropriation ».

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Sur votre droit à communication des documents administratifs, je vous conseille la lecture de notre article sur le sujet.

Après l’arrêt du projet de PLU métropole Nice Côte d’Azur : soyez présent à l’enquête publique.

Intervenez à l’enquête publique sur le projet de PLU métropolitain. Cette enquête publique se tiendra pendant au moins un mois dans chaque commune et au siège de Nice Côte d’Azur. A cette occasion, vous pourrez émettre votre requête.

Les PLU – Plans Locaux d’Urbanisme, POS ou cartes communales, restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU métropolitain prévue en 2019.

Si votre terrain est situé dans cette belle région de Nice Côte d’Azur, informez vous des projets du PLU de la Métropole. Restez vigilant !


Les documents d’urbanisme actuellement applicables

Pour accéder aux documents d’urbanisme de votre Commune, cliquez sur le lien de Nice-Côte d’Azur.org.

         Pour obtenir un document officiel, il convient d’adresser une demande par courrier à :
                                   Monsieur le Président de la Métropole  Nice Côte d’Azur
                                                             06364 Nice cedex 4


Pour plus de précisions sur vos démarches administratives, nous vous conseillons d’urgence notre EBook :

Cliquez sur l’image pour accéder au guide du propriétaire face au PLU.

e-book3-Terrains-PLU

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Commentaires 9

  1. Il parait qu’une enquête publique se déroulerait actuellement et jusqu’en début septembre 2017 au sujet d’une modification du PLU dans la Métropole mais je ne trouve aucune indication sur internet.
    Pouvez vous me donner des précisions à ce sujet. Merci d’avance. J.D.

    1. Auteur

      Bonjour !
      Sur la page du site de Nice Côte d’Azur, il est indiqué qu’il s’agit d’une phase de concertation citoyenne de 2016 à 2018 concernant le PLU Métropolitain dit PLUm.
      Vous avez toutes les coordonnées pour adresser vos courriers.
      Dans la rubrique Enquêtes publiques en cours, la seule enquête mentionnée est celle de Saint-Laurent du var jusqu’au 22 septembre 2017 concernant la modification du PLU de la Ville.
      Les appeler vous permettra d’avoir plus de précisions.
      Bien cordialement
      Jasmine – Droit sur terrain

  2. J ai déjà contacter une agence immobilière et il M on dit pareil que vous jasmine mais c est comme le médecin vaut mieux allez voir 2 surtout si le premier vous dit que vous avez un cancer et que vous allez crever dans 2 jour, la deuxième agence M avait dit il y a cela de 3 mois de ne surtout pas signer le mandat semi exclusif, car à votre demande il devait vous faire un mandat simple.
    Donc je vois jasmine que vous n êtes pas agent immobilier mais que vous connaissez bien vos droits, j ai le mandat exclusif qu il M avait envoyé en me demandant expressément de le signer, je comprends pourquoi maintenant, il sont malin certains agence immobilière, je doit faire un barbecue dans mon jardin dimanche avec des amis. Je crois que ça sera brochettes et merguez en semi exclusivité, il peut attendre que je lui retourne ce mandat semi exclusive, moi je veux un mandat simple et il M obligera pas à signer celui la
    Voilà ma colère est passer

    Merci jasmine
    Un prénom qui embellie les jardin comme le mien
    Patrick

    1. Auteur

      Bonjour Patrick,
      Connaître ses droits est le meilleur moyen de les défendre ! Et quand je ne sais pas, je fais comme vous, je me renseigne.
      N’hésitez pas à nous tenir informés des suites, cela peut aider les internautes qui nous lisent et qui se trouvent confrontés à un moment donné à la même problématique.
      Bonne journée à vous, à bientôt.
      Jasmine – Droit sur terrain

  3. bonjour jasmine

    merci pour votre message, je voudrais vous demandez egalement j ai le terrain de ma mere qui est en vente chez un agent imobilier en region parisienne, celui ci est en indivision, on est 2 enfants, ca fait depuis 2 ans que le terrain est chez cette agence imobiliere en mandat semi-exlusif, je voudrai le mettre en mandat simple, pour me permettre de mettre le terrain dans une autre agence afin d avoir plus de chance de le vendre, mais l agence dit que c est pas possible car mon frere veut pas, et il veut faire que un mandat semi exlusif, dont cette agence ne fait que ca, comme je l ai dit a l agence je veut bien remettre le terrain en vente chez vous mais en manda simple, donc faite moi un mandat simple, meme si mon frere lui fait un mandat semi exlusif, il me dit que non c est pas possible, il faut faire a tout pris un manda semi exlusif, je voudrai savoir si je suis dans mes tort ou dans mon droit en demandant un mandat simple, a ton le droit de faire tout mandat avec une agence imobiliere, ou c est eux qui decide de quel mandat qu on doit signer, ce qui me parait un peut ahbérent quand meme, car dans c est cas la je suis coincé pendant un moment avec eux si le terrain n est pas vendu dans 5 ans, et si mon frere decide de resigner tout les ans en semi exlusif, je n orai aucune chance de solicité une autre agence immobilière pour la concurence
    encore tres bon site, qui nous fait aprendre beaucoup de vérité avec une
    personne de métier

    merci jasmine si vous pouvez m eclairer a nouveau

    1. Auteur

      Bonjour Patrick
      Il faudrait regarder la durée et les conditions de résiliation du mandat signé. L’agence n’a pas à imposer la nature du mandat, vous devriez pouvoir conclure un mandat simple.
      Vous auriez peut-être des infos utiles en allant à la rencontre d’autres agences immobilières avec votre mandat, et leur demander ce qu’ils en pensent. C’est ce que je ferai à votre place.
      A bientôt et bon weekend
      Jasmine – Droit sur terrain

    1. Auteur

      Bonjour !
      Que le terrain passe en zone constructible ou inconstructible, la Mairie n’a pas l’obligation d’informer le propriétaire concerné. Les propriétaires doivent obligatoirement s’informer par eux-mêmes lors de toute procédure de modification/révision du PLU.
      Bonne journée et merci,
      Jasmine – Droit sur terrain

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