PLU intercommunal projet enquête publique

PLU intercommunal des Terres d’Aurignac : Enquête publique imminente !

PLU intercommunal des Terres d’Aurignac :

Enquête publique imminente !

Oyé Oyé : Le projet de PLU intercommunal a été arrêté !

La Communauté de Communes des terres d’Aurignac, en Haute Garonne, a terminé d’élaborer son projet de PLU intercommunal.

Et ce n’est pas rien ! Ce nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est le fruit de longues années d’études et surtout, il concerne tous les propriétaires fonciers des 19 Communes composant les Terres d’Aurignac :

  • Alan,
  • Aulon,
  • Aurignac,
  • Bachas,
  • Benque,
  • Boussans,
  • Bouzin,
  • Cassagnabères-Tournas,
  • Cazeneuve-Montaut,
  • Eoux,
  • Esparron,
  • Latoue, Montoulieu-Saint-Bernard,
  • Peyrissas,
  • Peyrouzet,
  • Saint-André,
  • Saint-Elix-Séglan,
  • Samouillan,
  • Terrebasse.

Le projet de PLU intercommunal concerne chaque propriétaire terrien !

Dans les faits, ce projet de PLU comporte des documents qui s’imposeront à chaque propriétaire terrien :

  • un règlement écrit
  • des plans de zonage
  • des annexes 

Il s’agit d’un projet global pour l’intercommunalité.

Il s’agit d’un projet précis pour chaque habitant car il régit :

  • les terrains constructibles ou non constructibles,
  • la manière de construire.

Cette réglementation imposant la constructibilité ou la non constructibilité des terrains s’appuie notamment sur les autres documents composant le PLU intercommunal :

  • le rapport de présentation
  • un projet d’aménagement et de développement durable
  • des orientations d’aménagement et de programmation

Chaque propriétaire terrien a intérêt à se déplacer à l’enquête publique !

  1. Le dossier de projet de PLUi et les pièces qui l’accompagnent,
  2. ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête

Seront déposés au siège de l’enquête, la communauté de communes des Terres d’Aurignac ainsi que dans toutes les communes où se tiendra une permanence.

Les principales caractéristiques du projet du PLUi sont de définir les conditions et les modes de développement de l’urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers sur les 19 communes de la communauté de communes des Terres d’Aurignac.

Ce Plan Local d’Urbanisme Intercommunal définit un projet de développement spatialisé de l’intercommunalité et précise les choix de la Communauté de communes en matière de règles d’occupation du sol issues du projet. Il comporte un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement écrit et graphique et des annexes.

Votre démarche à l’enquête publique

Nul n’est à l’abri de commettre des erreurs, pas même l’administration !

Nous disposons de nombreux témoignages en ce sens.

Il est encore temps après l’enquête publique de faire corriger une erreur matérielle commise dans le zonage.

Menez une stratégie gagnante à l’enquête publique ! A lire également : Enquête publique, PLU et pouvoir des administrés.

  1. Imprimez un plan de cadastre à jour, et
  2. demandez à l’administration qu’elle enregistre sur votre clé USB ou qu’elle vous envoie les copies du projet de PLU intercommunal sur votre terrain :
  • l’extrait de plan de zonage 
  • le règlement de zone 
  • les éventuelles annexes & servitudes

Il est peut-être temps de demander un assouplissement de la réglementation sur votre terrain :

Les hypothèses

Vous demandez à ce qu’il soit repéré dans un STECAL – Secteur de Taille et de Capacité Limitée et devienne ainsi constructible.

  • Votre terrain en zone agricole ou zone naturelle supporte peut-être une construction existante.

           ⇒ Vous demandez à ce que le bâtiment soit identifié dans le PLU pour un changement de destination à usage d’habitation ou tout autre                 projet de loisirs…

           ⇒ Vous demandez à ce que la réglementation encadre et autorise les annexes et extensions aux constructions existantes.

Les hypothèses sont nombreuses !

En tout état de cause, c’est le moment ou jamais de se manifester et demander pour obtenir.


Déroulement de l’enquête publique

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront aux mairies de Saint-André, Terrebasse, Latoue, Peyrissas, Cassagnabère-Tournas, Boussan, Samouillan ainsi qu’à la CCTA aux jours et heures suivants :

CCTA    :    Lundi 29 août 2016 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
Saint-André    :    Mercredi 07 septembre 2016 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
Terrebasse    :    Mercredi 07 septembre 2016 de 14 h 30 à 17 h 30 ;
Latoue    :    Mardi 13 septembre 2016 de 14 h 30 à 17 h 30 ;
Peyrissas    :    Mercredi 21 septembre 2016 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
CCTA    :    Mercredi 21 septembre 2016 de 14 h 30 à 17 h 30 ;
Cassagnabère-Tournas.    :    Lundi 26 septembre 2016 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
Boussan    :    Lundi 26 septembre 2016 de 14 h 30 à 17 h 30 ;
Samouillan    :    Vendredi 30 septembre 2016 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
CCTA    :    Vendredi 30 septembre 2016 de 14 h 30 à 17 h 30.

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Ne subissez pas, utilisez vos droits et faîtes les bonnes démarches.

 

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