PLU de Brest Métropole : bientôt la fin de l’enquête publique !

Le PLU de Brest métropole est en cours de modification.

Le projet est soumis à enquête publique jusqu’au 23 septembre 2016.

Vos demandes sur votre terrain sont donc à déposer, pour être annexées au registre d’enquête publique, avant cette date.

Les communes concernées par le PLU de Brest

Il concerne les communes de :

• Brest,
• Bohars,
• Gouesnou,
• Guilers,
• Guipavas,
• Le Relecq- Kerhuon,
• Plougastel-Daoulas et
• Plouzané.

Les zones concernées par le PLU modifié de Brest Métropole

L’ouverture à l’urbanisation des zones

• De Kerampir à Bohars,
• De la Fontaine-Margot à Brest et,
• De la rue du Rody au Relecq-Kerhuon.

Vous souhaitez acheter un terrain dans les alentours ? Il est peut-être temps de contacter les propriétaires concernés et de faire des offres.

Ne signez votre compromis de vente que sous condition suspensive d’obtention d’un permis de construire. Cela implique que le réglementation a correctement mené à son terme l’ouverture à l’urbanisation de ces zones.

La prise en compte de l’avancement des projets et études en cours

• La modification de zonage pour la construction d’un groupe scolaire à Plougastel-Daoulas,
• La délimitation d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement sur le secteur de Coat-Jestin à Guipavas,
• La levée de la ligne d’implantation du bâti sur la rue de Brest à Plouzané,
• La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation des secteurs de Kerloquin à Guilers et du Questel à Brest,
• La modification de zonage sur le secteur de la gare à Le Relecq-Kerhuon et de Mezantellou à Guilers.

Cela peut vous paraître du charabia administratif et pourtant rien ne sert d’attendre et voir. Vous risquez bien des ennuis, j’en ai des exemples tous les jours !

• Un projet de construction d’un groupe scolaire à Plougastel ? J’irais vérifier que mon terrain n’est pas concerné par le besoin de foncier de la Collectivité.
• La modification des OAP sur les secteurs de Kerloquin à Guilers ? J’ai acheté un terrain mais pas encore déposé ma demande de permis de construire. J’irais vérifier que ces OAP ne s’opposent pas à mon projet.

Vous l’avez compris, si j’étais propriétaire de terrain, j’irais à coup sûr me renseigner !

Vous êtes propriétaire d’un terrain sur ces Communes ?

Consultez le dossier du PLU de Brest

Le dossier est mis à disposition du public à l’hôtel de métropole (24 rue de Coat-ar-Gueven à Brest), dans les mairies des communes, dans les mairies des quartiers de Brest.

Votre plan de cadastre, une clé USB et c’est parti !

Il est aussi consultable sur le site internet de Brest.fr. Encore, faut-il savoir se repérer parmi tous les documents composant le PLU.

Ce qui vous intéresse :

1. L’extrait de plan de zonage de votre terrain,
2. Le règlement applicable à ce zonage,
3. Les éventuelles servitudes grevant votre terrain.

Prenez garde à tout numéro posé sur votre terrain, hachures et autres signes particuliers figurant sur votre extrait de plan de zonage.

Cela peut signifier emplacement réservé ou inconstructibilité totale pour réalisation d’un équipement public. Cela peut signifier zone inondable et inconstructible…Faîtes vous traduire votre plan de zonage par les services administratifs !

 Rencontrez le commissaire-enquêteur si besoin

Quelque chose ne vous convient pas, et vous souhaitez faire consigner vos observations dans le registre d’enquête ?

Le commissaire-enquêteur reçoit le public à l’hôtel de métropole.

Le commissaire-enquêteur a des pouvoirs d’investigation et d’enquête.

Ainsi, il peut demander à organiser une visite sur place avec les auteurs du PLU pour constater une erreur de zonage, un tracé de ligné trop grossier nécessitant d’être corrigé. Ainsi de suite !

 

Samedi 3 septembre 2016 de 9 h à 12 h

Mercredi 14 septembre 2016 de 14 h à 17 h

Vendredi 23 septembre 2016 de 14 h à 17 h

Un courrier peut être adressé à M. Le Président de Brest métropole, par voie postale : 24 rue de Coat-ar-Guéven – 73826 – 29238 Brest cedex ou par messagerie électronique : plan-local-urbanisme@brest-metropole.fr.

Pour plus d’infos sur le sujet de la modification d’un PLU et votre intervention à l’enquête publique, il y a aussi notre guide pratique :

Propriétaires de terrains : défendez vos droits face au PLU !