PLUmés de Bretagne : exprimez-vous !

  • 3 mars 2017 à 10 h 11 min #9434
    Jasmine Jovanovic
    Admin bbPress

    PLUmés de Bretagne : exprimez-vous !

    Bonjour !

    Ce sujet s’adresse PLUmés de Bretagne.

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    Utilisez les outils mis en place, centraliser les informations permet de gagner un temps précieux.

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    Internet est riche de possibilités et révolutionne le partage d’informations instantané.
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    L’urbanisme est un monde complexe et à part qui a la faculté d’isoler les citoyens perdus face à la complexité des procédures et législation.

    Mettons en commun nos connaissances et nos idées, partageons simplement et efficacement !

    A bientôt sur le site !
    Jasmine – contact@droitsurterrain.com

    20 juillet 2017 à 0 h 28 min #9863
    Richard
    Participant

    Bonsoir,
    Je suis en contact depuis décembre 2016 pour l’achat d’un terrain sur lequel se trouve une bâtisse à rénover.
    Jusqu’au 01er juillet, date d’établissement du PLU il n’existait que le RNU.
    Les acheteurs souhaitant modifier le bâtiment pour en faire un hangar, ils ont déposé une déclaration préalable à la mairie.
    Aujourd’hui, j’ai eu la mauvaise nouvelle par laquelle la déclaration a fait l’objet d’une opposition puisque mon terrain ayant été classé en zone agricole.
    Il s’agit d’un lieu-dit qui a été parcellisé et tous les voisins autour de mon terrain ont pu effectuer des modifications sur leurs habitations.
    Je trouve donc injuste que mon terrain ait été classé en zone agricole, il ne fait que 3.500 m2, je ne vois pas ce qui peut justifier un tel classement (j’ai fait la demande pour obtenir le PLU).
    Ce classement pénalise tout le monde, moi en tant que vendeur mais également les acheteurs qui voudraient pérenniser leur activité de paysagiste.
    Je pense contester cette décision.
    Que me conseillez-vous ?
    Merci

    21 juillet 2017 à 8 h 17 min #9866
    Jasmine Jovanovic
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Si vous disposez du PLU, vous pouvez nous en dire un peu plus..
    Un dossier comme le vôtre nécessite son étude afin de comprendre les tenants et aboutissants et justifications apportées au zonage agricole.
    Beaucoup de personnes ignorent leurs droits et n’interviennent pas à temps pour défendre leur bien.
    Ainsi, il est possible de demander à la Commune à identifier un bâtiment dans le PLU, sur telle parcelle cadastrale, pour y autoriser le changement de destination en habitation. J’accompagne une personne dans ses démarches vis à vis de la Mairie, qui a fait cette demande concernant des constructions sur son terrain agricole. La personne de l’urbanisme lui a indiqué qu’elle était la seule habitante de la Ville (Grande Ville du Sud de la France) a voir formulé cette demande.
    Alors qu’il doit y avoir des dizaines des propriétaires concernés.
    Ce n’est pas une question de temps puisque le projet de PLU est en cours depuis plus d’un an, c’est le fait d’ignorer tout de ses droits et procédures.
    Ceci étant dit, même si le PLU a été adopté, il vous reste des voies de recours.
    Il faudrait en dire un peu plus : Quel zonage précisément sur le plan, que dit le PLU (tous ses documents : rapport de présentation , PADD, réglement). Il faudrait analyser la cohérence du classement de votre parcelle avec les documents du PLU et en tirer les conclusions.
    A vous lire,
    Jasmine – Droit sur terrain

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