Répondre à : Calcul Taxe d'aménagement

21 juillet 2017 à 12 h 47 min #9872
f-elhentifiyahoo-fr
Participant

Bonjour Madame,

Merci pour votre retour,

Je n’ai pas encore commencé la construction , car je suis entrain de purger le recours des tiers.

Dois-je envoyer mon courrier de suite (les impôts m’ont dit qu’il n’ont pas encore reçu mon dossier car c’est tout récent)? ou il vaut mieux attendre la réception de la notification du payement puis formuler ma contestation?

Pour information le certificat d’urbanisme opérationnel date du 28 Avril 2016. j’ai signé la promesse de vente du terrain 26 Novembre 2016 , ce document faisait partie des annexes joints à la promesse de vente.

sur le certificat d’urbanisme les taux marqués sont
part communale 5%
Département 2.5%
par régionale 1%

sur le pc :

part communale 20%
Département 2.5%
par régionale 1%

Avez vous un model sur lequel je peux m’appuyer ?

En vous remerciant par avance.