Répondre à : PLUmés de Bretagne : exprimez-vous !

21 juillet 2017 à 8 h 17 min #9866
Jasmine Jovanovic
Admin bbPress

Bonjour,

Si vous disposez du PLU, vous pouvez nous en dire un peu plus..
Un dossier comme le vôtre nécessite son étude afin de comprendre les tenants et aboutissants et justifications apportées au zonage agricole.
Beaucoup de personnes ignorent leurs droits et n’interviennent pas à temps pour défendre leur bien.
Ainsi, il est possible de demander à la Commune à identifier un bâtiment dans le PLU, sur telle parcelle cadastrale, pour y autoriser le changement de destination en habitation. J’accompagne une personne dans ses démarches vis à vis de la Mairie, qui a fait cette demande concernant des constructions sur son terrain agricole. La personne de l’urbanisme lui a indiqué qu’elle était la seule habitante de la Ville (Grande Ville du Sud de la France) a voir formulé cette demande.
Alors qu’il doit y avoir des dizaines des propriétaires concernés.
Ce n’est pas une question de temps puisque le projet de PLU est en cours depuis plus d’un an, c’est le fait d’ignorer tout de ses droits et procédures.
Ceci étant dit, même si le PLU a été adopté, il vous reste des voies de recours.
Il faudrait en dire un peu plus : Quel zonage précisément sur le plan, que dit le PLU (tous ses documents : rapport de présentation , PADD, réglement). Il faudrait analyser la cohérence du classement de votre parcelle avec les documents du PLU et en tirer les conclusions.
A vous lire,
Jasmine – Droit sur terrain