Urbanisme en 2016

Droit sur Terrain vous souhaite une Excellente année 2016

Bonjour à tous ! 🙂

Toute l’équipe de Droit sur Terrain souhaite à ses lecteurs, abonnés et adhérents une excellente année 2016 !!!

La réussite dans vos projets de vie ! De l’intuition pour faire les bons choix ! De la combativité pour surmonter les obstacles ! 😉

Si vous lisez ces quelques lignes, vous connaissez notre site Droit sur Terrain. A priori, vous êtes en passe d’acheter un terrain, de construire votre maison ou vous êtes propriétaire d’un terrain. Ou bien, vous êtes passionnés par le Droit de l’urbanisme ? Ou vous faîtes partie de nos proches ! 

Dans tous les cas, nous vous informons que le premier trimestre 2016 verra naître la publication de nos guides pratiques.

Alors, ne nous perdez pas de vue et inscrivez vous à notre newsletter ! 

Et s’il vous plaît, ne laissez pas notre première newsletter abandonnée dans vos spams, indésirables, promotions. Si vous ne confirmez pas votre inscription,vous nous oublierez ! C’est triste, non ?!

Vous nous êtes indispensables ! Oui, car ce qui est essentiel dans la rédaction de nos guides pratiques ce sont vos retours d’expériences !

Faîtes nous part des difficultés que vous rencontrez, de vos demandes particulières, de vos besoins sur le terrain : cela nous permettra d’adapter nos guides à vos besoins !

 En Avril, ne perdez pas le fil ! 😉 On vous donnera nos meilleurs conseils pour :

  • Acheter votre terrain à bâtir 
  • Obtenir votre permis de construire 
  • Contester un refus de permis de construire
  • Prévoir votre budget construction
  • Connaître les taxes d’urbanisme applicables à votre construction
  • Construire en zone agricole
  • Construire en zone naturelle
  • Intervenir lors de l’élaboration du PLU – Plan Local d’Urbanisme
  • Faire valoir vos droits sur votre terrain à bâtir
  • Contester le zonage du PLU

Et bien d’autres selon vos besoins et vos demandes ! Des guides à la carte ! 2016 promet d’être une année productive ! 🙂

Ne restez pas seul face au labyrinthe des lois, décrets, réformes et procédures administratives. Rejoignez notre communauté !

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année et réussite dans vos projets !

Sincèrement votre,

Droit sur Terrain

Jasmine

 Jasmine-jovanovic-juriste

 

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Commentaires 5

  1. bonjour , je viens d’apprendre que le terrain que je loue pour dépôt matériaux de construction avec locaux atelier depuis 1990 en SCI locatif terrain qui a trois n° de cadastre de 2380 m2 total comprenant 1 pavillon et 3 ateliers qui sont au cadastre et qui on plus de 50 ans
    constructible sur deux lots et en nc sur seulement 1 lot de 151 m2 environ .
    la mairie dans un premier temps ma envoyer une lettre de mis en demeure pour dépôt sauvage , alors que la nouvelle entreprise n’est sur une partie du terrain que depuis novembre 2015 , j’ai répondu qu’il n’y a pas de dépôts sauvage , mais que j’allais en faire part au locataire pour qu’il range son matérielle et matériaux et aujourd’hui alors que le mois donner sur la mise en demeure n’est pas arrivée a terne , le maire avec le juriste de la mairie et deux policier municipal, sont revenue sur le terrain clos et privé , et la il n’on dit que je n’était pas en règle car mon terrain était passée il y a environ 14 mois en A ( agricole ) sur toute la surface mène celle constructible et que je n’avez pas le droit de loué en dépôt de matérielle sur ce terrain car le plu à changer , alors que tout les terrain autour de moi sont construit , esse possible qu’un terrain acheter constructible et aménager il y a 26 ans , peut du jour au lendemain ne valoir plus rien , dite moi ce que je peut faire pour changer cette décision , la commune construit sur des terres a culture actuellement des logement sociaux et moi en plein agglomération entourer de pavillons, magasin , atelier, usine nom terrain serez devenue en zone A merci d’avance pour votre aide

    1. Auteur

      Bonjour,

      Les propriétaires de terrains à bâtir n’ont pas un droit acquis au maintien de la réglementation sur leur terrain. La Mairie a donc le droit lorsqu’elle modifie sa réglementation de modifier le zonage des terrains. Mais pas n’importe comment. Il faut que le zonage agricole se justifie dans les faits. Si votre terrain est situé dans un secteur industriel et d’activités économiques sans aucune vocation agricole, vous pouvez contester en justice le classement pour erreur d’appréciation ou erreur matérielle selon votre dossier.

      Actuellement, vous êtes tenus de respecter la réglementation en vigueur.
      Le nouveau document d’urbanisme a été approuvé il y a 14 mois, vous aviez deux mois pour intenter un recours.
      Demandez en Mairie que l’on vous délivre la dernière délibération prise par le Conseil Municipal qui approuve cette dernière modification réglementaire.

      Toutefois, il existe des voies de recours mal connues du public lorsque les voies de recours sont expirées :
      – la demande d’abrogation du PLU. En clair, vous demandez au Maire de supprimer le zonage illégal sur votre terrain et de modifier la réglementation dans un sens cohérent : zonage d’activités économiques par exemple.
      – l’exception d’illégalité : notre article « zonage illégal : contester le zonage à tout moment »

      Le zonage agricole doit se justifier. Voir notre article « Erreur de zonage agricole« . La Mairie ne fait pas ce qu’elle veut comme elle veut pour répondre à votre question…

      Il vous faut un dossier complet si vous confiez votre dossier à un avocat.

      Prenez votre extrait de plan de cadastre et demandez à la Mairie – service urbanisme – le règlement de zonage et l’extrait de plan de zonage correspondant à vos terrains.

      Et revenez vers nous avec les éléments ! Je reclasse votre commentaire dans un article sur le sujet.

      A très bientôt

      Jasmine – Droit sur Terrain

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