Comment faire le calcul de sa taxe d'aménagement

Calcul Taxe d’Aménagement 2015

Quel est le mode de calcul de la taxe d’aménagement 2015 ?

Vous attendez la délivrance de votre permis de construire et vous interrogez sur le calcul de la taxe d’aménagement ? Cliquez sur l’article qui vous concerne : calcul de la taxe d’aménagement 2016 ! Les valeurs à appliquer aux calculs ont changé.

Pour les personnes concernées par la taxe d’aménagement 2015, ci-dessous l’article.

Construire sa maison et recevoir la douloureuse note de taxe d’aménagement peut faire faire des bonds ! Pas des bonds de joies, on parle d’impôts !

L’achat du terrain est taxé, tout comme la construction. La taxe d’aménagement est avide et ratisse large son râtelier.

Elle virevolte gaiement, fait son festin en passant de l’abri de jardin à la piscine, aux emplacements de stationnement, au garage sans oublier de passer par le sous-sol. Il s’y cache la pièce montée !

Savez-vous que votre garage, votre sous-sol seront taxés de la même manière que votre surface habitable ?
Savez-vous que la Commune peut augmenter le taux communal de 5% à 20 % uniquement sur votre rue et sur simple décision du Conseil municipal ?
Savez-vous que les habitants d’Île de France paient plus cher que partout ailleurs ?

Savez-vous qui calcule et comment se calcule cette fameuse taxe d’aménagement ?

Nous pensons qu’il est important de le savoir, et d’anticiper pour ne pas se retrouver dépourvu quand l’hiver fut venu….

Pour faire la lumière sur ce nouveau festin régalien, nous avons effectué pour vous quelques simulations de calcul de la taxe d’aménagement 2015.

Le mode de calcul de la Taxe d’aménagement

SURFACE TAXABLE  × VALEUR FORFAITAIRE × TAUX APPLICABLES

= TAXE D’AMÉNAGEMENT

SURFACE TAXABLE

Sont comptabilisées toutes les surfaces closes et couvertes, qui ont une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, même si ce n’est pas habitable : la cave ou les combles non aménageables ; les locaux annexes : le garage, le local technique de la piscine, un abri de jardin.

Et on ajoute certains aménagements ou installations par unité ou surface : piscine, emplacements de stationnements…

VALEUR FORFAITAIRE

Pour l’année 2015

[table id=2 /]

Il est appliqué un abattement de 50% sur les 100 premiers m² construits, soit :

[table id=3 /]

TAUX APPLICABLES

Hors Ile de France, on applique deux taux au calcul de la taxe d’aménagement  :

  1. taux communal
  2. taux départemental.

En Ile de France, on applique un troisième taux : le taux régional.

Pour connaître les TAUX applicables sur votre commune et à votre secteur, adressez-vous à :

  • la DDT – Direction Départementale du Territoire concernée sans oublier de préciser le nom de votre rue
  • ou à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Territoire)
  • Les communes peuvent indiquer le montant des taux applicables sur les certificats d’urbanisme qu’elles délivrent, mais pas toujours.
  • Vous pouvez aussi demander à consulter le Registre des Taxes et Contributions d’urbanisme en Mairie.

Simulations de calcul de la taxe d’aménagement 2015


Vous construisez une maison en Province (hors Ile de France)

  • Vous remplissez un formulaire CERFA de demande de permis de construire
  • Vous y déclarez la Surface Taxable
  • Cette surface sert de base au calcul de la taxe d’aménagement
  • La DDT vous a indiqué un taux communal de 5% et un taux départemental de 2%

Votre surface taxable est de 95 m²

Vous appliquez la valeur forfaitaire avec abattement de 50%, soit 353 € pour les 100 premiers m². Oui, on aurait pu être plus pointilleux et appliquer une valeur précise à 352,50 €… Partisans de l’arrondi ou non, le ventre de la taxe n’en sera pas moins arrondi !

[table id=4 /]

TOTAL GÉNÉRAL  =  2 347,20 €


Votre surface taxable est de 150 m²

Vous appliquez la valeur forfaitaire avec abattement de 50%, soit 353 € pour les 100 premiers m²

[table id=5 /]

TOTAL  = 2 471 €

Au-delà de 100 m², reste 50 m².

Vous appliquez donc la valeur forfaitaire sans abattement, soit 705€ pour les 50 m² restants.

[table id=6 /]

TOTAL = 2 467,50 €
TOTAL GÉNÉRAL  =  2 471 + 2 467,50 =  4 938,50 €


Cas particulier : un Taux communal exceptionnel de 15% s’applique sur votre rue !

Votre surface taxable est de 150 m²

  1. La DDT vous a informé d’un taux exceptionnel de 15% voté par la Commune sur votre rue.
  2. Vous avez demandé confirmation à la Commune qui vous a communiqué copie de la délibération motivée et l’annexe du Plan Local d’Urbanisme correspondante.
  3. La motivation repose sur le financement de travaux substantiels et d’équipements à savoir la restructuration du réseau d’assainissement et la création de deux voiries. C’est légal, vous devez appliquer un taux communal de 15% à votre calcul.

Avec abattement de 50%. Pour les 100 premiers m², vous appliquez l’abattement de 50% sur la valeur forfaitaire de 705€.

[table id=7 /]

TOTAL  = 6 001 €
Sans abattement. Au-delà de 100 m², reste 50 m² auxquels vous ne pouvez appliquer l’abattement de 50% sur la valeur forfaitaire. Vous appliquez donc la valeur forfaitaire au taux plein, soit 705€ pour les 50 m² restants.

[table id=8 /]

TOTAL = 5 992,50 €

TOTAL GÉNÉRAL =   6 001 + 5 992,50   = 11 993,50 €

A ces calculs, s’ajoutent ceux des installations et aménagements taxables. 


 

Bonne nouvelle pour 2016 ! Les valeurs forfaitaires au m² ont baissé :

  • 701 euros : Hors Ile de France
  • 795 euros : En Ile de France

Source : Arrêté du 6 novembre 2015.

 

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Commentaires 4

  1. Bonjour,
    Nous avons fait construire notre résidence principale (hors île de France) de 142m2 de surface taxable au total. Nous avons une piscine de 24m2. La part communale est de 4% et le département 2,3%. Pour cela nous avons bénéficier d un PTZ. Est ce que vous auriez pu me calculer le montant de la TA afin que je puisse prévoir !! Merci d avance.

    1. Auteur
  2. Auteur

    Bonjour,

    Nous avons rénové une maison de 101 m² existant + extension de 69 m² + piscine 32 m². L’ administration fiscale m impose sur la totalité existant + extension .
    Je pensais que la taxe était du seulement sur la partie créée, l’ administration me dit que non !
    Qu’en pensez-vous ?
    En vous remerciant pour votre aide,
    Cordialement.
    Géraldine

    L’administration prend en compte l’existant pour procéder au calcul.
    Au-delà de 100 m² de surface existante, elle applique une valeur forfaitaire sans abattement soit :
    Hors Ile de France
    705 euros au lieu de 352,50
    705 euros x 69 m² x taux communal
    705 x 69 m² x taux départemental

    En Ile de France
    799 euros au lieu de 399,50
    799 euros X 69 m² X taux communal
    799 euros X 69 m² X taux départemental
    799 euros X 69 m² X taux régional

    Sans oublier la piscine : voir le calcul des installations et aménagements taxables. On applique une valeur spécifique sans abattement.

    L’extension peut donc coûter chère en taxe d’aménagement dès que la surface existante fait déjà 100 m²…
    Mais il n’y a pas de taxe d’aménagement à payer sur la surface déjà existante. Cela a été fait à l’époque de sa construction, on ne paie pas deux fois.

    A très bientôt !

    Jasmine – Droit sur Terrain

  3. Auteur

    Bonjour,

    Je souhaite construire une maison sur la commune d’Acheres, 120 m2 surface plancher + garage accolé de 30 m² (2 voitures).

    Je souhaiterais connaitre le montant de la taxe d’aménagement ?

    J’ai réussi à avoir les taux qui sont de 5 pour le communal, 1,3 pour le départemental et 1 pour le régionale . Seulement, l’architecte me dit qu il faut que je compte 12 000 euros, ce qui me paraît énorme ….

    Notre réponse :

    Vous comptez une valeur forfaitaire (799 euros en IDF) divisée par deux pour les 100 premiers m² soit :

    100 X 399,50 X 5% = 1 997,50euros
    100 X 399,50 X 1,3% = 519,35 euros
    100 X 399,50 X 1% = 399,50 euros

    Le garage est de la surface taxable soit une valeur forfaitaire pleine pour les 20 m² restants sur le surface de la maison et 30 m² pour les garages soit 50 m² au delà de 100 m² :

    50 X 799 X 5% = 1 997,50 euros
    50 X 799 X 1,3 % = 519,35euros
    50 X 799 X 1% = 399,50 euros

    Sous réserve qu’il n’y ait pas d’autres éléments non connus tels que abri de jardin, sous sol qui sont de la surface taxable. Une piscine couverte ?!

    Le total serait de 5 832,70 euros.

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