Aurélien PY

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Maître Aurélien PY est spécialisé en Droit public :
Urbanisme, Expropriation, Marchés publics, Fonction publique, Droit administratif général.
Me PY répond à vos demandes de consultations juridiques et vous assiste en contentieux en matière de droit public et plus spécifiquement en droit de l’urbanisme. Nous précisons que les avocats présents sur le site ne répondent pas gratuitement aux questions, il convient de vous reporter aux tarifs affichés ci-dessous.

Me PY a acquis son savoir-faire dans les questions suivantes :

Contestation des documents d’urbanisme de planification de l’espace : Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les schémas d’aménagement régional, le plan de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PSMV), la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). 

Contestation d’une autorisation d’urbanisme ou du refus d’autorisation d’une autorisation d’urbanisme : permis de construire ou de démolir, arrêtés de non-opposition aux déclarations préalables de travaux, permis d’aménager en matière de lotissements ou de zones d’aménagement concerté (ZAC); refus d’autorisation opposé par l’administration à une demande que vous avez formulée auprès de ses services; opposition à une autorisation accordée à un voisin ou qui cause d’importants préjudices : bruits, hauteur, implantation, odeur, vue, etc; action en troubles anormaux de voisinage.

Contestation de la délivrance d’une autorisation d’exploitation commerciale : si la commission départementale d’équipement commercial (CDCE) décide d’autoriser une exploitation commerciale à un concurrent, vous pouvez réclamer le retrait voire l’annulation de la décision. 

Contestation de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) par une personne publique : il permet à la personne publique d’acquérir en priorité un bien immobilier que vous mettez en vente, afin de réaliser des opérations d’aménagement urbain dans certaines zones préalablement définies.

Contentieux des infractions aux règles d’urbanisme : les juridictions pénales sont compétentes en cas de non-respect des règles d’occupation des sols, infractions relatives à la méconnaissance des autorisations d’urbanisme. Il s’agit principalement de constructions édifiées sans autorisation ou sans respecter leurs dispositions.

Contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Contentieux des édifices menaçant ruine.

5 rue Félix Poulat
38000 GRENOBLE
150
80
oui
38 000
PY Conseil Société d’Avocat
Grenoble
Grenoble

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