Nous vous aidons dans vos démarches juridiques liées à l'urbanisme

A propos

Qui sommes nous ?

Nous délivrons des informations juridiques sur la propriété foncière, destinées aux propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis, ou futurs propriétaires. Le Site Droit sur Terrain est animé par :

Jasmine Jovanovic,
Juriste spécialisée en Droit de l’Urbanisme et de la Construction.
Ayant exercé en tant que Juriste durant plusieurs années au sein du service urbanisme d’une Mairie. Expérimentée dans l’élaboration et l’application d’un PLU – Plan Local d’Urbanisme, le contentieux des autorisation d’urbanisme et du PLU, l’instruction des dossiers de permis de construire.

Anne Robin,
Avocate au Barreau de Paris.
Notre premier partenaire historique est Maître Anne Robin. Nous espérons à l’avenir construire un partenariat actif et efficace avec d’autres cabinets d’avocats pour le bénéfice de nos adhérents.

Alain Cancémi,
ancien directeur de communication d’une Mairie, journaliste et écrivain public.
Il nous honore de ses prochaines interventions sur le site.

Nathalie Jovanovic-Floricourt,
Webmaster, Community manager et informaticienne du site.

 

Pour qui avons-nous créé l’association Droit sur Terrain ?

Pour les propriétaires de terrains non bâtis ou bâtis, désorientés face à la surabondance de textes de lois et la complexité des procédures en urbanisme.

 

Pourquoi avons-nous créé l’association Droit sur Terrain ?

  • Pour rétablir l’égalité entre les usagers de l’urbanisme et aider ceux qui n’ont pas les moyens de se faire assister par un professionnel du Droit.

Il est compliqué pour beaucoup de propriétaires de répondre à des questions quotidiennes : Quels sont mes droits ? Comment et où trouver des informations fiables ? A qui m’adresser ? Quels arguments puis-je développer dans ce courrier ? Comment anticiper les problèmes pour maîtriser mon budget ? Pourquoi personne ne m’a donné cette information essentielle ? Faut-il intenter un recours pour préserver mes droits ?

  • Et que chacun trouve réponse à ses questions car « Toute connaissance est une réponse à une question. »

 

Quelle est notre action ?

L’action principale de notre association Droit sur Terrain consiste à démocratiser l’information juridique relative à l’urbanisme et à simplifier les démarches administratives pour tous.

Conscients que la simple information n’est pas suffisante, nous proposons des outils pratiques et une aide personnalisée sur notre site Droit sur Terrain.

 

Quels sont nos objectifs ?

Nous souhaitons pérenniser et étendre l’action de l’association Droit sur Terrain pour répondre aux besoins précis des usagers de l’urbanisme, grâce à l’agrément d’association des usagers dans les conditions définies au Code de l’urbanisme.

Cet agrément nous permettra d’intervenir efficacement dans les relations entre l’administration et nos adhérents et notamment d’être consultés lors de l’élaboration des PLU – Plans Locaux d’Urbanisme.

 

L’association Droit sur Terrain a été déclarée à la Sous-Préfecture de Saint-Paul (la Réunion) le 20 juin 2008, sous le numéro W9R4001559. La gestion de l’association est désintéressée et sans but lucratif conformément au régime associatif régi par la Loi 1901.

 

Pour soutenir notre action de terrain et bénéficier des avantages de nos adhérents, contactez-nous : contact@droitsurterrain.com

Commentaires 2

  1. bonjour a vous Mm jasmine jovanovic j’ai une question a vous demander est-ce que sur les terrain ND on peut y installer une habitation légere sans demander avis aux maire, comme pour installer un mobilhome pour les vacance vous-voyez ? merci de repondre a mon commentaire , cordialement .

    1. Bonjour !
      Récupérez le règlement de zone ND en Mairie, vous aurez réponse à vos questions. Les habitations légères, comme les mobil home sont soumis à autorisation du Maire en fonction de la réglementation applicable.
      Cordialement
      Jasmine – Droit sur terrain

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