Etude de sol et avenir serein

Etude de sol pour s’assurer un avenir serein

L’étude de sol assure un avenir serein et ensoleillé à ceux qui construisent. Les deux histoires qui suivent le démontrent.

Jacques et Marie ont un coup de cœur pour un terrain situé près d’une petite plage. Ils achètent sans étude de sol.

Le couple achète le terrain et y construit sa maison. Quelques années plus tard, de fortes pluies provoquent un glissement du terrain et leur maison menace de s’effondrer.

Le Maire prend un arrêté de péril imminent leur interdisant d’habiter leur maison.

Ils doivent se reloger et payer un loyer qui s’ajoute à leur crédit maison. L’assureur les informe qu’il ne peut indemniser le dommage au titre de la catastrophe naturelle. En effet, il n’y a pas eu d’arrêté interministériel paru au journal officiel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Par ailleurs, les glissements de terrains ne sont pas couverts par leur contrat d’assurance. De plus, l’assureur constate qu’aucune étude sol n’avait été produite avant la construction. Les travaux sont évalués à un coût supérieur à celui de leur maison !

Pierre et Sophie ont un coup de cœur pour un terrain situé dans le Gers, mais le terrain est argileux. Ils achètent sans étude de sol.

Au fil des années, les périodes de sécheresse ont provoqué le retrait gonflement des argiles : terre qui se rétracte en période de sécheresse et qui gonfle lors des pluies entraînant des variations de volumes et mouvements de terrain.

La maison en a subi les conséquences, les fondations étaient trop superficielles.

Sont apparues des lézardes sur les murs, des distorsions sur les huisseries, des décollements entre corps et bâtiments et même la rupture de canalisations enterrées.

La construction ayant plus de dix ans, les assurances dommage ouvrage et décennale du constructeur ne pouvaient plus être mises en œuvre.

La maison est devenue quasi inhabitable. Il a fallu reprendre l’assise des fondations à l’aide de micro pieux. Les travaux se sont élevés à un coût de 70 000 euros.


L’économie d’une étude de sol est souvent une illusion.

D’autres économies peuvent être réalisées grâce à l’étude de sol. Ces cas sont inspirés de faits réels, racontés sur des quotidiens régionaux. Ces personnes ont subi des événements climatiques et des défauts de conception ou imprudences commises dès la construction de leur maison.

C’est pourquoi, il est essentiel de mener son enquête et de connaître la nature du sol et sous-sol ainsi que les éventuels risques géologiques dès l’achat du terrain.

De nombreuses malfaçons affectant les maisons individuelles proviennent du sol.

Sol sablonneux, rocheux, argileux, humide, pentu sont autant de signes quant aux risques d’éventuels futurs problèmes d’étanchéité et d’humidité, d’éboulement, de glissements de terrain, de fissures.

L’étude de sol permet de vérifier que son projet est réalisable et de chiffrer les éventuels surcoûts liés aux travaux de fondations. Le futur propriétaire de terrain a donc tout intérêt à anticiper et faire réaliser cette étude le plus tôt possible pour plusieurs raisons.

L’étude sol est souvent obligatoire pour les assureurs, le banquier, la mairie, l’Etat

La souscription de l’assurance dommage-ouvrage

Coût d’une étude de sol à 1 500 euros.

Coût de la cotisation d’assurance dommage ouvrage à 4 000 euros.

L’étude de sol fait appliquer une réduction de – 50% à votre cotisation d’assurance, vous y gagnez 2 000 euros.

La validation d’un dossier de prêt bancaire

La validation du dossier de permis de construire par le banquier qui trouvera plus rassurant la production de l’étude de sol.

La conformité à la réglementation d’urbanisme

Le Plan de Prévention des risques peut l’imposer.

L’étude de sol permet de maîtriser son budget construction et son budget futur

La nature du sol et du sous-sol conditionne le type, l’importance et le coût des fondations de la maison.
En effet, l’étude de sol peut révéler un surcoût important pour adapter les fondations au sol, et dissuader d’acheter le terrain.

En se mettant à l’abri de mauvaises surprises des années après la construction, quand les circonstances sont irréversibles et que l’on doit débourser des sommes importantes de travaux de réparation.

Cet article est désormais à lire à la lumière de la LOI ELAN du 23.11.2018

LOI ELAN du 23.11.2018 et obligations du vendeur

1°) Etude de sol

Article 68 de la LOI ELAN _ L 112 20 à L 112-25 du Code de la construction et de l’habitation 

Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et réhydratation des sols, de nouvelles mesures vont s’appliquer :

  • Avant de vendre un terrain non bâti constructible, le propriétaire devra réaliser une étude géotechnique préalable
  • Les opérations de constructions devront prendre en compte le risque de mouvement de terrain différentiel.

L’entrée en vigueur de ces mesures est subordonnée à la publication de deux textes réglementaires relatifs aux zones concernées, au contenu et à la durée de validité des différentes études géotechniques et enfin aux contrats ayant pour objet les travaux de construction non concernés par les nouvelles dispositions. Ces obligations s’appliquent dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et réhydratation  des sols.

Un décret en Conseil d’Etat précisera les modalités de leur définition et un arrêté définira les zones concernées.

2°) Fourniture d’une étude géotechnique préalable par le vendeur en cas de vente d’un terrain non bâti constructible

Article 68 LOI ELAN _ L 112-21 et L 112-25 du Code de la construction et de l’habitation 

En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur. Le document est annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse à l’acte authentique.


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